Résiliatrion du bail pour un chien
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dominique
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16 mars 2012 à 07:20
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 16 mars 2012 à 07:57
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ASILLY
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16 mars 2012 à 07:29
16 mars 2012 à 07:29
Bonjour
Avoir un animal n'est pas un motif de résiliation de bail, dès lors que celui-ci n'occasione ni dégâts, ni bruit insupportable.
Le propriétaire ne peut rien vous dire (sauf si le bail mentionnait expressement qu'il ne doit pas y avoir d'animaux dans son logement)
Si vous posez cette question, c'est qu'il y a tout de même un problème ???
Avoir un animal n'est pas un motif de résiliation de bail, dès lors que celui-ci n'occasione ni dégâts, ni bruit insupportable.
Le propriétaire ne peut rien vous dire (sauf si le bail mentionnait expressement qu'il ne doit pas y avoir d'animaux dans son logement)
Si vous posez cette question, c'est qu'il y a tout de même un problème ???
Ptitangemarie
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16 mars 2012 à 07:57
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Vous avez déjà obtenu des réponses sur votre post précédent :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5690751-resiliation-de-bail#p5690789
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5690751-resiliation-de-bail#p5690789