Résiliatrion du bail pour un chien

Fermé
dominique - 16 mars 2012 à 07:20
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 16 mars 2012 à 07:57
Bonjour,
Je viens de louer un appartement, je suis agent cynopohile et je n'ai poas signalé à mon propeiétaire que je possédais un animal. Ce chien travaille avec moi, il n'ai jamais seul à la maison, il est très docile, ne fait aucun bruit, n'est pas du tout méchant? Je voudrais savoir si mon propriétaire peut résilier mon bail pour ne pas lui avoir dit que je possédais un animal. Je vousn remercie pour vos réponses

2 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
16 mars 2012 à 07:29
Bonjour
Avoir un animal n'est pas un motif de résiliation de bail, dès lors que celui-ci n'occasione ni dégâts, ni bruit insupportable.
Le propriétaire ne peut rien vous dire (sauf si le bail mentionnait expressement qu'il ne doit pas y avoir d'animaux dans son logement)
Si vous posez cette question, c'est qu'il y a tout de même un problème ???
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
16 mars 2012 à 07:57
Vous avez déjà obtenu des réponses sur votre post précédent :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5690751-resiliation-de-bail#p5690789
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