Résiliatrion du bail pour un chien
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dominique
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Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de louer un appartement, je suis agent cynopohile et je n'ai poas signalé à mon propeiétaire que je possédais un animal. Ce chien travaille avec moi, il n'ai jamais seul à la maison, il est très docile, ne fait aucun bruit, n'est pas du tout méchant? Je voudrais savoir si mon propriétaire peut résilier mon bail pour ne pas lui avoir dit que je possédais un animal. Je vousn remercie pour vos réponses
Je viens de louer un appartement, je suis agent cynopohile et je n'ai poas signalé à mon propeiétaire que je possédais un animal. Ce chien travaille avec moi, il n'ai jamais seul à la maison, il est très docile, ne fait aucun bruit, n'est pas du tout méchant? Je voudrais savoir si mon propriétaire peut résilier mon bail pour ne pas lui avoir dit que je possédais un animal. Je vousn remercie pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Avoir un animal n'est pas un motif de résiliation de bail, dès lors que celui-ci n'occasione ni dégâts, ni bruit insupportable.
Le propriétaire ne peut rien vous dire (sauf si le bail mentionnait expressement qu'il ne doit pas y avoir d'animaux dans son logement)
Si vous posez cette question, c'est qu'il y a tout de même un problème ???
Avoir un animal n'est pas un motif de résiliation de bail, dès lors que celui-ci n'occasione ni dégâts, ni bruit insupportable.
Le propriétaire ne peut rien vous dire (sauf si le bail mentionnait expressement qu'il ne doit pas y avoir d'animaux dans son logement)
Si vous posez cette question, c'est qu'il y a tout de même un problème ???
Vous avez déjà obtenu des réponses sur votre post précédent :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5690751-resiliation-de-bail#p5690789
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5690751-resiliation-de-bail#p5690789
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