Bornage eronné
Ange
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle dont j'ai détaché 1100m2 pour la vente. Je l'ai faite borner par géomètre et signé le descriptif de bornage. La pose des bornes a été réalisée par le géomètre.
J'ai vendu le terrain. Une semaine après la vente, l'acheteur a fait déplacer une borne par le géomètre et m'accuse de vouloir l'avoir volé.
Le géomètre me dit s'être trompé!
Comment vérifier qu'il est de bonne foi? De quel recours en vérification est ce que je dispose? de quels délais, sachant que l'acheteur a commencé à poser la clôture?
Merci
je suis propriétaire d'une parcelle dont j'ai détaché 1100m2 pour la vente. Je l'ai faite borner par géomètre et signé le descriptif de bornage. La pose des bornes a été réalisée par le géomètre.
J'ai vendu le terrain. Une semaine après la vente, l'acheteur a fait déplacer une borne par le géomètre et m'accuse de vouloir l'avoir volé.
Le géomètre me dit s'être trompé!
Comment vérifier qu'il est de bonne foi? De quel recours en vérification est ce que je dispose? de quels délais, sachant que l'acheteur a commencé à poser la clôture?
Merci