Sujet Précédent Sujet Suivant

Rsa

elodie -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je touche une petite partit de rsa en complément du salaire de mon conjoint la loi qui dit que le préavis passe de 3 a 1 mois s applique t il dans notre situation?? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   423
 
Bonjour,

Perceviez-vous déjà le RSA à votre entrée dans le logement ?
0
elodie
 
Oui je ne l'ai plus eu à partir de juillet-août et la il mon accepter mon dossier et me versent 105 euros pour le mois février , mars, avril
0
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 765
 
Si vous perceviez du RSA au moment de la signature du bail, vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit.
Cordialement
0
Laura
 
Bonjour maylin27
etes vous sur de ca ?, si oui je me suis fait avoir, pas grave mais a savoir pour la prochaine fois.
0
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 765
 
oui je suis sure. L'evenement ouvrant droit au préavis réduit doit intervenir en cours du bail, ce qui n'est pas le cas ici car vous étiez déjà au RSA en signant.
Cordialement
0

Discussions similaires

Allocataires RSA et héritage reçu
Celine -
Celine -

12 réponses
Levé suspension rsa
Hasna -
Hasna -

2 réponses
Rendez vous RSA
Manon -
gitane2229 -

3 réponses
RSA suspendu en étant sdf ?
Mika1995 -
Non -

8 réponses
Impact d'un héritage sur le RSA
Mathieu -
Mathieu -

19 réponses