Domiciliation d'une EURL
Résolu
David
-
David -
David -
Bonjour,
j'envisage de créer une EURL (activité principale web-marchand). Je souhaite domicilier mon entreprise chez moi, à l'adresse de ma résidence secondaire, tout en consérvant mon habitation principale située dans un autre département. Je précise que suis propriétaire des 2 habitations. Pouvez-vous m'indiquer si
- j'ai le droit de domicilier mon entreprise à l'adresse de ma résidence secondaire (< 200 000 habitants dans la commune) ?
- je peux louer une pièce de ma résidence secondaire à mon entreprise en tant que bureau ?
Merci d'avance pour votre réponse,
cordialement
David
j'envisage de créer une EURL (activité principale web-marchand). Je souhaite domicilier mon entreprise chez moi, à l'adresse de ma résidence secondaire, tout en consérvant mon habitation principale située dans un autre département. Je précise que suis propriétaire des 2 habitations. Pouvez-vous m'indiquer si
- j'ai le droit de domicilier mon entreprise à l'adresse de ma résidence secondaire (< 200 000 habitants dans la commune) ?
- je peux louer une pièce de ma résidence secondaire à mon entreprise en tant que bureau ?
Merci d'avance pour votre réponse,
cordialement
David
2 réponses
Bonjour David,
Contrairement à une entreprise individuelle, l'EURL ne distingue bien le patrimoine juridique de l'entreprise et celui de l'associé.
Dans ce cas il est en effet possible que votre entreprise vous loue un local a usage professionnel (ce qui est même obligatoire).
En ce qui concerne la déclaration des locaux dans les villes de - 200 000 hbts il n' y a en principe pas de déclaration spécifique à faire; Bon toutefois je vous conseil quand même de vous renseigner aux cadastre de la ville référent, généralement ils apportent des précisions intéressantes.
Sans plus de précisions a ce niveau, je peux vous dire que cela relève du régime des locations en meublé.
Voici une source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/619-changement-d-usage-et-location-meublee-autorisation-de-la-mairie/
Cordialement
Contrairement à une entreprise individuelle, l'EURL ne distingue bien le patrimoine juridique de l'entreprise et celui de l'associé.
Dans ce cas il est en effet possible que votre entreprise vous loue un local a usage professionnel (ce qui est même obligatoire).
En ce qui concerne la déclaration des locaux dans les villes de - 200 000 hbts il n' y a en principe pas de déclaration spécifique à faire; Bon toutefois je vous conseil quand même de vous renseigner aux cadastre de la ville référent, généralement ils apportent des précisions intéressantes.
Sans plus de précisions a ce niveau, je peux vous dire que cela relève du régime des locations en meublé.
Voici une source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/619-changement-d-usage-et-location-meublee-autorisation-de-la-mairie/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai cependant un doute par rapport au fait de pouvoir domicilier mon entreprise à l'adresse de ma résidence SECONDAIRE puisque dans d'autres textes on peut lire que la domiciliation ne peut s'effectuer que dans sa résidence PRINCIPALE. Pouvez-vous m'apporter une réponse à ce sujet ?
Cordialement
David
La chambre des commerces peut vous donner les informations quand aux déclarations administratives.
Ais-je répondu à votre question?
Votre projet est-il commencée ou toujours en phase de création, avez-vous d'autres questions?
Cordialement