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Habilitation

thiflo - 15 mars 2012 à 09:53
 geegee - 15 mars 2012 à 10:09
Bonjour,
je suis en creation d'entreprise de transports de voyageurs
et j'ai une question
qu'est ce que l'habilitation tourisme d'un transporteur?

1 réponse

Réponse 1 / 1
geegee
15 mars 2012 à 10:09
Bonjour,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000626915&dateTexte=

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849188-cree-son-entreprise-de-transport-de-personne
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