Servitude sur rivière
kitty122
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La Maison de Martine -
La Maison de Martine -
Bonjour,
J'ai une maison avec un accès par servitude à la rivère (notaier). Quand j'ai acheté on m'a dit que je ne pouvais pas mettre de quai. Ma maison est présentement à vendre. Et la question mes demandés souvent. Je veux savoir pourquoi c'est pas possible. As-t-il une loi quelque chose....?
J'ai une maison avec un accès par servitude à la rivère (notaier). Quand j'ai acheté on m'a dit que je ne pouvais pas mettre de quai. Ma maison est présentement à vendre. Et la question mes demandés souvent. Je veux savoir pourquoi c'est pas possible. As-t-il une loi quelque chose....?
2 réponses
normalement vous ne pouvez pas car les rivages son du domaine public c'est comme les plages privées il y a toujours un droit de passage
Bonsoir,
Il faudrait d'avoir savoir, s'il s'agit du domaine public ou d'une propriété privée...
il y a la distinction entre rivière, (navigables ou flottables qui font partie du domaine public), les autres font partie du domaine privé, donc les travaux sont possible, du moment qu'il font partie d'une propriété privée.
Il faut commencer par regarder votre titre, et l'existence éventuelle d'une délimitation du domaine fluvial, (dans ce cas, la rivière fait partie du domaine public).
Salut citoyen
Il faudrait d'avoir savoir, s'il s'agit du domaine public ou d'une propriété privée...
il y a la distinction entre rivière, (navigables ou flottables qui font partie du domaine public), les autres font partie du domaine privé, donc les travaux sont possible, du moment qu'il font partie d'une propriété privée.
Il faut commencer par regarder votre titre, et l'existence éventuelle d'une délimitation du domaine fluvial, (dans ce cas, la rivière fait partie du domaine public).
Salut citoyen
La législation juridique et financière évolue en permanence...