Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison non cadastrée

banara - 14 mars 2012 à 22:04
 La Maison de Martine - 15 mars 2012 à 02:57
Bonjour,
je suis actuellement à la recherche d'un bien immobilier et je pense avoir trouvé mon bonheur.
La seule ombre au tableau est que suite à mes questions, l'actuel propriétaire viens de m'annoncer que la maisonnette construite sur le terrain n'est pas cadastré.
Est ce légal ? Que dois je faire pour clarifier la situation?
A noter qu'au jour d'aujourd'hui le terrain n'est plus constructible et qu'il a été déclaré zone verte.
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.

2 réponses

Réponse 1 / 2
La maison de martin
14 mars 2012 à 22:11
Bonsoir,

Simplement, le cadastre n'est pas à jour, cela est fréquent, il y a souvent un décalage,

Dans votre cas, le plus important, c'est l'existence d'un permis de construire et d'un certificat de conformité, pour la maison, ces deux documents administratifs sont incontournables.

Salut citoyen
0
banara
14 mars 2012 à 22:45
MERCI pour votre réponse. Aussi je suis désolé de vous solliciter encore, pourriez vous me dire ou me procurer ces documents.
0
La Maison de Martine
15 mars 2012 à 02:57
Le permis de construire et le certificat de conformité, sont des documents en possession du vendeur, d'autres part, les différentes zones d'urbanisme ne figurent pas sur les plans cadastraux. Dans un autre temps, il est indispensable de demander le certificat d'urbanisme.
0
Réponse 2 / 2
renaud1981
14 mars 2012 à 22:32
cela ne eut pas dire obligatoirement que le cadastre n'est pas a jour,le maire a pu décidé de mettre la zone de la maison (qui doit-être en mauvais état)en zone agricole car elle est peut-être éloigné des villages ! ( j'avais vu le même style de bien et la mairie m'avait dis cela
0
banara
14 mars 2012 à 22:48
Merci de votre réponse. Je vais contacter la mairie afin d'avoir un peu plus d'information sur le sujet. Je fais la visite ce samedi et si j'ai un coup de coeur avéré, je voudrais être sûr de ne pas me tromper.
0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
terrain non constructible et maison dessus
gwen -
rick -

23 réponses
restauration d'une ruine cadastée en zone n
noelle -
Josh Randall -

4 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
reconstruire des ruines sur un terrain en zones agricoles
barmat -
Memiy -

3 réponses