Maison non cadastrée
banara
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La Maison de Martine -
La Maison de Martine -
Bonjour,
je suis actuellement à la recherche d'un bien immobilier et je pense avoir trouvé mon bonheur.
La seule ombre au tableau est que suite à mes questions, l'actuel propriétaire viens de m'annoncer que la maisonnette construite sur le terrain n'est pas cadastré.
Est ce légal ? Que dois je faire pour clarifier la situation?
A noter qu'au jour d'aujourd'hui le terrain n'est plus constructible et qu'il a été déclaré zone verte.
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.
je suis actuellement à la recherche d'un bien immobilier et je pense avoir trouvé mon bonheur.
La seule ombre au tableau est que suite à mes questions, l'actuel propriétaire viens de m'annoncer que la maisonnette construite sur le terrain n'est pas cadastré.
Est ce légal ? Que dois je faire pour clarifier la situation?
A noter qu'au jour d'aujourd'hui le terrain n'est plus constructible et qu'il a été déclaré zone verte.
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.
2 réponses
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Bonsoir,
Simplement, le cadastre n'est pas à jour, cela est fréquent, il y a souvent un décalage,
Dans votre cas, le plus important, c'est l'existence d'un permis de construire et d'un certificat de conformité, pour la maison, ces deux documents administratifs sont incontournables.
Salut citoyen -
cela ne eut pas dire obligatoirement que le cadastre n'est pas a jour,le maire a pu décidé de mettre la zone de la maison (qui doit-être en mauvais état)en zone agricole car elle est peut-être éloigné des villages ! ( j'avais vu le même style de bien et la mairie m'avait dis cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...