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2 réponses
Bonsoir,
Simplement, le cadastre n'est pas à jour, cela est fréquent, il y a souvent un décalage,
Dans votre cas, le plus important, c'est l'existence d'un permis de construire et d'un certificat de conformité, pour la maison, ces deux documents administratifs sont incontournables.
Salut citoyen
Simplement, le cadastre n'est pas à jour, cela est fréquent, il y a souvent un décalage,
Dans votre cas, le plus important, c'est l'existence d'un permis de construire et d'un certificat de conformité, pour la maison, ces deux documents administratifs sont incontournables.
Salut citoyen
cela ne eut pas dire obligatoirement que le cadastre n'est pas a jour,le maire a pu décidé de mettre la zone de la maison (qui doit-être en mauvais état)en zone agricole car elle est peut-être éloigné des villages ! ( j'avais vu le même style de bien et la mairie m'avait dis cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2012 à 22:45
15 mars 2012 à 02:57