Maison non cadastrée
banara
-
La Maison de Martine -
La Maison de Martine -
Bonjour,
je suis actuellement à la recherche d'un bien immobilier et je pense avoir trouvé mon bonheur.
La seule ombre au tableau est que suite à mes questions, l'actuel propriétaire viens de m'annoncer que la maisonnette construite sur le terrain n'est pas cadastré.
Est ce légal ? Que dois je faire pour clarifier la situation?
A noter qu'au jour d'aujourd'hui le terrain n'est plus constructible et qu'il a été déclaré zone verte.
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.
je suis actuellement à la recherche d'un bien immobilier et je pense avoir trouvé mon bonheur.
La seule ombre au tableau est que suite à mes questions, l'actuel propriétaire viens de m'annoncer que la maisonnette construite sur le terrain n'est pas cadastré.
Est ce légal ? Que dois je faire pour clarifier la situation?
A noter qu'au jour d'aujourd'hui le terrain n'est plus constructible et qu'il a été déclaré zone verte.
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.
A voir également:
- Maison non cadastrée
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- La maison lyovel prelevement 5 euros - Forum carte bancaire
- École à la maison et caf - Guide
- Nyx la maison lyo - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonsoir,
Simplement, le cadastre n'est pas à jour, cela est fréquent, il y a souvent un décalage,
Dans votre cas, le plus important, c'est l'existence d'un permis de construire et d'un certificat de conformité, pour la maison, ces deux documents administratifs sont incontournables.
Salut citoyen
Simplement, le cadastre n'est pas à jour, cela est fréquent, il y a souvent un décalage,
Dans votre cas, le plus important, c'est l'existence d'un permis de construire et d'un certificat de conformité, pour la maison, ces deux documents administratifs sont incontournables.
Salut citoyen
banara
MERCI pour votre réponse. Aussi je suis désolé de vous solliciter encore, pourriez vous me dire ou me procurer ces documents.
La Maison de Martine
Le permis de construire et le certificat de conformité, sont des documents en possession du vendeur, d'autres part, les différentes zones d'urbanisme ne figurent pas sur les plans cadastraux. Dans un autre temps, il est indispensable de demander le certificat d'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...