C.T véhicule âgé de 3 ans et 11 mois
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claude49
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allo -
allo -
Bonjour à tous
Mon voisin vient d'acheter un véhicule dont la mise en circulation date du 15.04.2008, il aura donc 4 ans dans un mois. il a acheté ce véhicule à un particulier sans le contrôle technique, le vendeur lui ayant précisé que le C.T n'était pas obligatoire du fait que le véhicule n'avait pas encore 4 ans. Dans le coup mon voisin sera obligé de faire le C.T à ses frais après le 15.04.2012 (dans 1 mois)
Je pensais que le C.T devait se faire dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire du véhicule. Qu'en est-il exactement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cdt
Mon voisin vient d'acheter un véhicule dont la mise en circulation date du 15.04.2008, il aura donc 4 ans dans un mois. il a acheté ce véhicule à un particulier sans le contrôle technique, le vendeur lui ayant précisé que le C.T n'était pas obligatoire du fait que le véhicule n'avait pas encore 4 ans. Dans le coup mon voisin sera obligé de faire le C.T à ses frais après le 15.04.2012 (dans 1 mois)
Je pensais que le C.T devait se faire dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire du véhicule. Qu'en est-il exactement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cdt
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5 réponses
Bonjour,
Le contrôle technique n'est pas obligatoire pour vendre un véhicule de moins de 4 ans. Voir Ceci.:Controle technique
Votre voisin aurait pu le négocier, avant l'achat ; maintenant c'est trop tard et il doit le faire avant le 15/4.
Obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la vente : ce n'est vrai qu'à partir du moment où le véhicule a plus de 4 ans.
Cdlt
Le contrôle technique n'est pas obligatoire pour vendre un véhicule de moins de 4 ans. Voir Ceci.:Controle technique
Votre voisin aurait pu le négocier, avant l'achat ; maintenant c'est trop tard et il doit le faire avant le 15/4.
Obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la vente : ce n'est vrai qu'à partir du moment où le véhicule a plus de 4 ans.
Cdlt
Bonjour Allo
Merci de ta réponse et je viens d'aller sur le site que tu m'as donné. Je lis ceci:
Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.
Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2008, le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012.
Il y a quelque chose que je ne comprends car si je prends leur exemple, le véhicule du voisin étant du 15.04.2008, le vendeur devait faire le C.T entre le 15.10.2011 et le 15.04.2012 (dans les 6 mois qui précèdent la vente)
Je te cite: Obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la vente : ce n'est vrai qu'à partir du moment où le véhicule a plus de 4 ans.
Mais si le véhicule a plus de 4 ans, la question ne se pose pas, le C.T est obligatoire avant la vente.
Qu'en penses-tu ?
Cdt
Merci de ta réponse et je viens d'aller sur le site que tu m'as donné. Je lis ceci:
Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.
Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2008, le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012.
Il y a quelque chose que je ne comprends car si je prends leur exemple, le véhicule du voisin étant du 15.04.2008, le vendeur devait faire le C.T entre le 15.10.2011 et le 15.04.2012 (dans les 6 mois qui précèdent la vente)
Je te cite: Obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la vente : ce n'est vrai qu'à partir du moment où le véhicule a plus de 4 ans.
Mais si le véhicule a plus de 4 ans, la question ne se pose pas, le C.T est obligatoire avant la vente.
Qu'en penses-tu ?
Cdt
J'en pense clairement que pour vendre son véhicule avant le 15/4/2012 le vendeur n'était pas obligé de fournir un contrôle technique, et qu'il reste 1 mois à votre voisin pour se mettre en règle.
Il y a quelque chose que je ne comprends car si je prends leur exemple, le véhicule du voisin étant du 15.04.2008, le vendeur devait faire le C.T entre le 15.10.2011 et le 15.04.2012 (dans les 6 mois qui précèdent la vente)
Non, il n'était pas obligé de le faire avant le 14/4/2012 puisque sa voiture n'avait pas 4 ans, il pouvait attendre cette date-là, et comme il l'a vendue avant, il a évité de le faire.
Je corrige aussi ce que vous avez écrit dans le premier message "mon voisin sera obligé de faire le C.T à ses frais après le 15.04.2012 (dans 1 mois)" : non, il doit le faire AVANT !
Il y a quelque chose que je ne comprends car si je prends leur exemple, le véhicule du voisin étant du 15.04.2008, le vendeur devait faire le C.T entre le 15.10.2011 et le 15.04.2012 (dans les 6 mois qui précèdent la vente)
Non, il n'était pas obligé de le faire avant le 14/4/2012 puisque sa voiture n'avait pas 4 ans, il pouvait attendre cette date-là, et comme il l'a vendue avant, il a évité de le faire.
Je corrige aussi ce que vous avez écrit dans le premier message "mon voisin sera obligé de faire le C.T à ses frais après le 15.04.2012 (dans 1 mois)" : non, il doit le faire AVANT !
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