Retractation
Résolu
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ASILLY
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jeudi 2 février 2012
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28 mars 2016
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14 mars 2012 à 16:18
14 mars 2012 à 16:18
Bonjour
Si votre bon de commande comporte bien la mention "acompte", l'engagement du contrat est ferme. Vous ne pouvez pas revenir dessus.
Pour cela, il aurait fallu que soit notifié qu'il y avait une demande de crédit ET que le crédit ait été refusé (par écrit) par la Banque.
Le garage est donc en droit de vous poursuivre afin que vous honoriez votre commande dans sa totalité, c'est à dire l'achat du véhicule.
Si votre bon de commande comporte bien la mention "acompte", l'engagement du contrat est ferme. Vous ne pouvez pas revenir dessus.
Pour cela, il aurait fallu que soit notifié qu'il y avait une demande de crédit ET que le crédit ait été refusé (par écrit) par la Banque.
Le garage est donc en droit de vous poursuivre afin que vous honoriez votre commande dans sa totalité, c'est à dire l'achat du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2012 à 19:33
Je vous remercie infiniment pour votre réponse, effectivement , je me suis fait avoir, car il est bien inscrit accompte, et même au comptant alors que je devais faire un crédit auprès de ma banque, nous étions resté d'accord avec le vendeur. Je trouve pas ça très honnête.
Merci encore