Titre de propriété

calc47 -  
 calc47 -
Bonjour,
ii
ma voisine conteste une servitude qui figure dans son acte d'achat (elle invoque des faits postérieurs à son achat qui n'ont pas modfié son acte) elle a ainsi bloqué l'accès et attaque un permis de construire qui fait mention de cette servitude et de cet accès.

1 réponse

  1.
    louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   888
     
    Et alors ???
    0
    1. calc47
       
      alors, je voudrais savoir si elle a quelque chance de m'ennuyer juridiquement. (prendre un avocat etc...)
      0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses