Titre de propriété
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Bonjour,
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ma voisine conteste une servitude qui figure dans son acte d'achat (elle invoque des faits postérieurs à son achat qui n'ont pas modfié son acte) elle a ainsi bloqué l'accès et attaque un permis de construire qui fait mention de cette servitude et de cet accès.
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ma voisine conteste une servitude qui figure dans son acte d'achat (elle invoque des faits postérieurs à son achat qui n'ont pas modfié son acte) elle a ainsi bloqué l'accès et attaque un permis de construire qui fait mention de cette servitude et de cet accès.
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
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- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
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