Titre de propriété

calc47 - 13 mars 2012 à 22:09
 calc47 - 13 mars 2012 à 22:24
Bonjour,
ii
ma voisine conteste une servitude qui figure dans son acte d'achat (elle invoque des faits postérieurs à son achat qui n'ont pas modfié son acte) elle a ainsi bloqué l'accès et attaque un permis de construire qui fait mention de cette servitude et de cet accès.

1 réponse

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
13 mars 2012 à 22:18
Et alors ???
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alors, je voudrais savoir si elle a quelque chance de m'ennuyer juridiquement. (prendre un avocat etc...)
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