Fausse déclaration préalable de travaux

calc47 -  
 calc47 -
Bonjour,

ma voisine a déposé une fausse déclaration pour justifier d'une construction de loisir (balcon). La mairie me dit qu'elle va régulariser cependant cette construction.

Puis-je empêcher cela ? Par exemple en portant plainte pour faux et usage de faux ?
peut-on faire droit à une personne qui a bafoué le Droit ?

Merci

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Encore et toujours "Porter plainte", pour tout et pour rien.

    Pour moi c'est une régularisation et rien de plus.
    Et tu sembles ignorer que pour cela la Mairie n'a pas à faire quo que ce soit. Il suffit qu'elle ne manifeste pas d'opposition.
    1
    1. calc47
       
      j'ai oublié de dire que la construction que je conteste a été effectuée sur une Zone NC.

      Si on peut déposer de fausses déclarations sans conséquences, contourner le PLU, à quoi servent les codes ,??

      merci de compléter ton avis jpm59
      0

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