Sujet Précédent Sujet Suivant

Fausse déclaration préalable de travaux

calc47 - 13 mars 2012 à 22:05
 calc47 - 14 mars 2012 à 07:01
Bonjour,

ma voisine a déposé une fausse déclaration pour justifier d'une construction de loisir (balcon). La mairie me dit qu'elle va régulariser cependant cette construction.

Puis-je empêcher cela ? Par exemple en portant plainte pour faux et usage de faux ?
peut-on faire droit à une personne qui a bafoué le Droit ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
13 mars 2012 à 22:49
Bonjour,

Encore et toujours "Porter plainte", pour tout et pour rien.

Pour moi c'est une régularisation et rien de plus.
Et tu sembles ignorer que pour cela la Mairie n'a pas à faire quo que ce soit. Il suffit qu'elle ne manifeste pas d'opposition.
1
calc47
14 mars 2012 à 07:01
j'ai oublié de dire que la construction que je conteste a été effectuée sur une Zone NC.

Si on peut déposer de fausses déclarations sans conséquences, contourner le PLU, à quoi servent les codes ,??

merci de compléter ton avis jpm59
0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Déclaration fin construction obligatoire ?
cochinchine -
Un invité -

7 réponses
dénoncer quelqu'un qui fait une fausse adresse
Milou -
flocroisic -

8 réponses
modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses
Déclaration d'achèvement de travaux non faite
kikdu13 -
Josh Randall -

8 réponses