Resiliaton d'abonnement
pinkttrose
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13 mars 2012 à 17:21
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 14 mars 2012 à 10:58
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zoulou33
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13 mars 2012 à 17:48
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Bonsoir
Si tu étais en CDI oui tu peux résilier pour ce motif car c'est un motif valable.
Si tu étais en CDI oui tu peux résilier pour ce motif car c'est un motif valable.
D. M. Avocat
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Modifié par baladur13 le 13/03/2012 à 19:06
Modifié par baladur13 le 13/03/2012 à 19:06
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est inscrit dans les conditions de résiliation de votre contrat.
Toutefois, en principe, un contrat à durée déterminée ne peut être résilié qu'avec l'accord des deux parties.
Je vous conseille de vérifier dans les conditions de votre opérateur, et notamment dans la clause "force majeure" (s'il y en a une), si la perte d'emploi est considérée comme une cause de force majeure. Si c'est le cas, il y a peut être quelque chose à faire.
En tout état de cause, il vous reste la voie amiable si le contrat ne vous est pas favorable.
Bien cordialement.
Signature non conforme - Publicité supprimée Modération CCM
Tout dépend de ce qui est inscrit dans les conditions de résiliation de votre contrat.
Toutefois, en principe, un contrat à durée déterminée ne peut être résilié qu'avec l'accord des deux parties.
Je vous conseille de vérifier dans les conditions de votre opérateur, et notamment dans la clause "force majeure" (s'il y en a une), si la perte d'emploi est considérée comme une cause de force majeure. Si c'est le cas, il y a peut être quelque chose à faire.
En tout état de cause, il vous reste la voie amiable si le contrat ne vous est pas favorable.
Bien cordialement.
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Merci beaucoup, je vais regarder dans le contrat.
Amiable cela n'existe plus dans un monde de brutes, personne lâche rien "gratuitement", ils veulent tous garder les clients coût qui coût.
En tout cas merci beaucoup, j'ai pas trop l'habitude de forums, mais cette fois je suis convaincue.
Bonne journée
Amiable cela n'existe plus dans un monde de brutes, personne lâche rien "gratuitement", ils veulent tous garder les clients coût qui coût.
En tout cas merci beaucoup, j'ai pas trop l'habitude de forums, mais cette fois je suis convaincue.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2012 à 09:00
Je regarderais dans les conditions de resiliation si cela fait partie des causes de fprce majeur.
Merci pour l'eclairage!!
14 mars 2012 à 10:58