Achat bien indivis et séparation

jodalie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2012 - 13 mars 2012 à 10:50
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 13 mars 2012 à 12:09
Bonjour,

Mon conjoint et moi même nous séparons.
Nous avions acheté une maison en janvier 2011, dans laquelle nous n'habitions pas encore.
Suite accord entre nous 2, il a été convenu que je garderai la maison et y habiterai avec notre fille. De ce fait, rachat de sa part crédit et dessolidarisation compte joint.
Cependant monsieur me demande de lui rembourser sa part impôt foncier, la moitié des charges edf et eau, assurance maison etc...depuis janvier 2011 jusque maintenant.
Aucun travaux n'ont été effectués. La maison est restée telle que nous l'avons achetée.
Lui étant sur place en province, chez ses parents. Moi en région parisienne avec notre fille, que j'ai toujours élevée et assumée seule.
Il refusera de se présenter chez le notaire si je ne lui rembourse pas les charges.
Est ce légal?
Dois je lui rembourser sa moitié des frais?
merci

1 réponse

kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
13 mars 2012 à 12:09
Bonjour

désolé pour vous, que ce soit légal ou pas il vous fait chanter car il est en position de force

Soit vous cédez et vous êtes tranquille ( remboursement chez le notaire après signature de l'acte ) soit vus dites non et engagez le bras de fer

à vous de voir
0