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Argent bloqué caisse des depots notaire

Leritalspirituel Messages postés 498 Date d'inscription vendredi 10 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 - Modifié par Leritalspirituel le 13/03/2012 à 11:25
 sego - 13 mars 2012 à 16:40
Bonjour, quel est le gain en % mensuel sur l'argent bloquée a la caisse des dépôts par un notaire, et est ce que ce gain doit être restitué a l'acheteur d'une maison par exemple?

Merci à vous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
13 mars 2012 à 11:40
Le gain de la caisse des dépots est top secret.En aucun cas le gain est reversé au vendeur
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sego
13 mars 2012 à 16:40
Bonjour,
J'ai un doute sur votre réponse, en effet, l'argent de la vente de mon appartement suite à divorce a bien été bloqué à la CDC et les intérêts m'ont bien étés versés à la fin de la procédure.
CDC
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