Argent bloqué caisse des depots notaire
Leritalspirituel
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sego -
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Bonjour, quel est le gain en % mensuel sur l'argent bloquée a la caisse des dépôts par un notaire, et est ce que ce gain doit être restitué a l'acheteur d'une maison par exemple?
Merci à vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai un doute sur votre réponse, en effet, l'argent de la vente de mon appartement suite à divorce a bien été bloqué à la CDC et les intérêts m'ont bien étés versés à la fin de la procédure.
CDC