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Renouvellement du bail

simone - 13 mars 2012 à 10:39
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 13 mars 2012 à 11:45
Bonjour, Une restriction - sur le montant du nouveau loyer le double dans mon cas sur 6 ans) existe-t-elle lorsque le locataire a comme moi 79 ans ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
13 mars 2012 à 11:45
Si c'est un renouvellement il n'y a pas d'augmentation de loyer
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