Donnation
momo
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allo -
allo -
Bonjour,mon frère qui est célibataire possède un maison de trois appartements il aimerait me donner cette maison pour la renover qu elle est la meilleur façon de proceder sans que ni lui ni moi soit imposer .... merci
1 réponse
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Bonjour,
Entre frères vous allez payer jusqu'à 45% de droits après un abattement de 15 932€.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/calcul-bareme-des-droits
La seule façon d'y échapper serait de vivre 5 ans avec votre frère et qu'il ait plus de 50 ans au moment de la donation.
Attention, si votre frère a un jour des enfants ils pourraient un jour réclamer leur part si leur réserve héréditaire est atteinte par cette donation, et vous devriez les indemniser.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...