Vice-caché? possibilité ou non de recours?
lilou06
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10 mars 2012 à 16:34
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 10 mars 2012 à 18:57
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2 réponses
vous pouvez et devez attaquer vos vendeur sur la base du dol .Un appartement entièrement refait avant la vente c'est suspect et vous auriez du vous méfier .Cela montre bien que vos vendeurs étaient au courant .Voyez un avocat et essayez de chiffrer le montant des travaux et de les mettre à la charge du vendeur .Sil refuse allez au tribunal et vous pourrez demander la résiliation de la vente .Je pense que cela va faire réfléchir les vendeurs escrocs
spyware92
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10 mars 2012 à 17:50
10 mars 2012 à 17:50
Bonjour,
En effet avec ce que vous énoncez, il semblerait qu'il y a des vices cachés, je vous conseille de vous diriger vers un huissier de justice pour qu'il constate ces vices. Ensuite vous pourrez constituer une requête auprès du TGI.
Cordialement
En effet avec ce que vous énoncez, il semblerait qu'il y a des vices cachés, je vous conseille de vous diriger vers un huissier de justice pour qu'il constate ces vices. Ensuite vous pourrez constituer une requête auprès du TGI.
Cordialement
kasom
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10 mars 2012 à 18:57
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Bonjour
je vous conseille de vous diriger vers un huissier de justice pour qu'il constate ces vices.
l'huissier ne va pas constater les vices, il va constater ce qu'on lui demande de constater
ensuite avec ce constat ( ou avec celui de professionnels ) lilou 06 peut aller au tribunal, demander une expertise, et c'est celui ci qui déterminera s'il y a vice ou non
je vous conseille de vous diriger vers un huissier de justice pour qu'il constate ces vices.
l'huissier ne va pas constater les vices, il va constater ce qu'on lui demande de constater
ensuite avec ce constat ( ou avec celui de professionnels ) lilou 06 peut aller au tribunal, demander une expertise, et c'est celui ci qui déterminera s'il y a vice ou non