Vente d'appartement

Question

Bonjour, je dois vendre mon appartement ( compromis en cours). Or nous venons de nous rendre compte que notre immeuble n'est pas raccordé au réseau public tout-a-l'égout(diagnostic demandé par notaire). Nous avons encore une fosse septique. Avec le Grenelle de l'environnement, la copropriété doit se raccorder au réseau public. Si je vends, est ce que le futur acheteur doit supporter seul l'ensemble du coût des travaux ou bien est ce que le coût total est réparti entre le copropriétaires ?

kikifather · Answer

bjr

c'est la copropriété qui doit payer.
l'acquéreur sera informé du non raccordement actuel au tout à l'égout.

Donc, à moins d'en faire un point de négociation, il n'y a pas à s'en inquiéter.

Vente d'appartement

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters