Tresorerie des hopitaux de vendée
romain21a
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10 mars 2012 à 13:26
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 11 mars 2012 à 09:23
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A voir également:
- Tresorerie des hopitaux de vendée
- Appel de fonds exceptionnel pour manque de trésorerie - Forum copropriété
- Produits locaux non soldes dus a la tresorerie - Forum Consommation
- Demande de détachement hopital - Guide
- Appel exceptionnel de trésorerie par Syndic - Forum Immobilier
- Trésorerie - Guide
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BmV
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10 mars 2012 à 13:53
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"on mas dit qu au dela de 26 mois si je ne recever plus de courrier ma dette etais radier" : "on" t'a dit des c****es
"il me demande de payer cette sommes," : qui demande ça ? L'hôpital ou un quelconque organisme privé qui cherche à récupérer la soi-disant créance ?
A priori, les créances publiques au-delà de cinq ans sont prescrites, sauf cas exceptionnel.
"il me demande de payer cette sommes," : qui demande ça ? L'hôpital ou un quelconque organisme privé qui cherche à récupérer la soi-disant créance ?
A priori, les créances publiques au-delà de cinq ans sont prescrites, sauf cas exceptionnel.
BmV
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11 mars 2012 à 09:23
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Encore une fois :
QUI demande la somme ?
L'hôpital ou un quelconque organisme privé qui cherche à récupérer la soi-disant créance ?
QUI demande la somme ?
L'hôpital ou un quelconque organisme privé qui cherche à récupérer la soi-disant créance ?
10 mars 2012 à 22:53