Tresorerie des hopitaux de vendée
romain21a
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai ete hospitaliser le 26 JUIN 2003, je n est pas payer mar dette de 243.87EUROS en quittant l hopital,a ce jour soit presque 9 ans apres il me demande de payer cette sommes,sur leur courrier il m informe une saisie sur mon compte banquaire, ma question est la suivante:
on mas dit qu au dela de 26 mois si je ne recever plus de courrier ma dette etais radier que se soit dans le tresosr public ou autre creancier.
de plus 9 ans apres il peuvent m demander de payer ?
merci d avance
j ai ete hospitaliser le 26 JUIN 2003, je n est pas payer mar dette de 243.87EUROS en quittant l hopital,a ce jour soit presque 9 ans apres il me demande de payer cette sommes,sur leur courrier il m informe une saisie sur mon compte banquaire, ma question est la suivante:
on mas dit qu au dela de 26 mois si je ne recever plus de courrier ma dette etais radier que se soit dans le tresosr public ou autre creancier.
de plus 9 ans apres il peuvent m demander de payer ?
merci d avance
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2 réponses
"on mas dit qu au dela de 26 mois si je ne recever plus de courrier ma dette etais radier" : "on" t'a dit des c****es
"il me demande de payer cette sommes," : qui demande ça ? L'hôpital ou un quelconque organisme privé qui cherche à récupérer la soi-disant créance ?
A priori, les créances publiques au-delà de cinq ans sont prescrites, sauf cas exceptionnel.
"il me demande de payer cette sommes," : qui demande ça ? L'hôpital ou un quelconque organisme privé qui cherche à récupérer la soi-disant créance ?
A priori, les créances publiques au-delà de cinq ans sont prescrites, sauf cas exceptionnel.
romain21a
merci pour la réponse,sinon qu'elle sont les cas exceptionnel ?? pour information sa doit etre le premier courrier de leur service depuis que j'ai quitter la vendée en 2007 et meme de 2003 a 2007 je n'est jamais eu de facture de leur par je pensai que cette sommes etai prise en charge par la sécurité social
La législation juridique et financière évolue en permanence...