Tresorerie des hopitaux de vendée

romain21a - 10 mars 2012 à 13:26
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 mars 2012 à 09:23
Bonjour,
j ai ete hospitaliser le 26 JUIN 2003, je n est pas payer mar dette de 243.87EUROS en quittant l hopital,a ce jour soit presque 9 ans apres il me demande de payer cette sommes,sur leur courrier il m informe une saisie sur mon compte banquaire, ma question est la suivante:
on mas dit qu au dela de 26 mois si je ne recever plus de courrier ma dette etais radier que se soit dans le tresosr public ou autre creancier.
de plus 9 ans apres il peuvent m demander de payer ?
merci d avance

2 réponses

BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
10 mars 2012 à 13:53
"on mas dit qu au dela de 26 mois si je ne recever plus de courrier ma dette etais radier" : "on" t'a dit des c****es


"il me demande de payer cette sommes," : qui demande ça ? L'hôpital ou un quelconque organisme privé qui cherche à récupérer la soi-disant créance ?

A priori, les créances publiques au-delà de cinq ans sont prescrites, sauf cas exceptionnel.


                
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merci pour la réponse,sinon qu'elle sont les cas exceptionnel ?? pour information sa doit etre le premier courrier de leur service depuis que j'ai quitter la vendée en 2007 et meme de 2003 a 2007 je n'est jamais eu de facture de leur par je pensai que cette sommes etai prise en charge par la sécurité social
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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
11 mars 2012 à 09:23
Encore une fois : 


QUI demande la somme ?
L'hôpital ou un quelconque organisme privé qui cherche à récupérer la soi-disant créance ?


                
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