Tresorerie des hopitaux de vendée
romain21a
-
10 mars 2012 à 13:26
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 mars 2012 à 09:23
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 mars 2012 à 09:23
A voir également:
- Tresorerie des hopitaux de vendée
- Appel de fonds exceptionnel pour manque de trésorerie - Forum copropriété
- Demande de détachement hopital - Guide
- Produits locaux non soldes dus a la tresorerie - Forum Consommation
- Trésorerie - Guide
- Appel exceptionnel de trésorerie par Syndic - Forum Immobilier
2 réponses
BmV
Messages postés
91362
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
18 472
10 mars 2012 à 13:53
10 mars 2012 à 13:53
"on mas dit qu au dela de 26 mois si je ne recever plus de courrier ma dette etais radier" : "on" t'a dit des c****es
"il me demande de payer cette sommes," : qui demande ça ? L'hôpital ou un quelconque organisme privé qui cherche à récupérer la soi-disant créance ?
A priori, les créances publiques au-delà de cinq ans sont prescrites, sauf cas exceptionnel.
"il me demande de payer cette sommes," : qui demande ça ? L'hôpital ou un quelconque organisme privé qui cherche à récupérer la soi-disant créance ?
A priori, les créances publiques au-delà de cinq ans sont prescrites, sauf cas exceptionnel.
BmV
Messages postés
91362
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
18 472
11 mars 2012 à 09:23
11 mars 2012 à 09:23
Encore une fois :
QUI demande la somme ?
L'hôpital ou un quelconque organisme privé qui cherche à récupérer la soi-disant créance ?
QUI demande la somme ?
L'hôpital ou un quelconque organisme privé qui cherche à récupérer la soi-disant créance ?
10 mars 2012 à 22:53