Assainissement
jean
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BmV Messages postés 43673 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Puis-je vendre ma maison de particulier à particulier sachent que l'assainissement n'est pas au norme et que le terrain qui pourrait supporter un nouvel assainissement comprend 2 mares et un puits à proximité?
Puis-je vendre ma maison de particulier à particulier sachent que l'assainissement n'est pas au norme et que le terrain qui pourrait supporter un nouvel assainissement comprend 2 mares et un puits à proximité?
2 réponses
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Bonjour
Voyez .: CECI -
... et CECI aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...