Sujet Précédent Sujet Suivant

Renovation sur mur mitoyen

bernard - Modifié par bernard le 9/03/2012 à 16:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 mars 2012 à 16:33
Bonjour,
Je vx transformer une serre en véranda couverture tuiles et celle ci repose sur le mur mitoyen ai je le droit dans ma nouvelle construction faire un débord de toiture sur mon voisin à condition que je récupère les eaux pluviales
Merci pour votre réponse
Le cheneau actuel de la serre est contre le mur sur mon coté
C'est urgent car je dépose bientot mon permis de construire

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 mars 2012 à 16:33
Bonjour

Vous pouvez vous appuyer sur le mur mitoyen, jusqu'au milieu, en aucun cas vous ne pouvez le recouvrir, sauf accord express et écrit du voisin pour éviter tout futur litige

cdt
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Comment savoir à qui appartient un mur
victorscb -
Beau temps -

1 réponse