Controlé pour alcoolémie 5 mois de retrait
greatmax
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vendredi 9 mars 2012
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Modifié par greatmax le 9/03/2012 à 07:08
Utilisateur anonyme - 9 mars 2012 à 10:33
Utilisateur anonyme - 9 mars 2012 à 10:33
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 mars 2012 à 07:12
9 mars 2012 à 07:12
Donc voila vous connaissez mon problème , je voulais savoir si les délais (ici plus d'un ans est toujours aucune nouvelle de la fameuse amende n'y d'une quelconque parution), pourrais donner suite à un vice de procédure , pour m'éviter de perdre mes 6 pt merci à ceux qui m'aideront.
le trésor public a 4 ans pour recouvrer une amende si entre temps aucune action était entreprise ( lettre simple par exemple qui redémarrerait une nouvelle période de 4 ans )
le trésor public a 4 ans pour recouvrer une amende si entre temps aucune action était entreprise ( lettre simple par exemple qui redémarrerait une nouvelle période de 4 ans )
l'amende en question je ne l'ai pas reçu alors que les faits remonte à plus d'un ans , si je comprend bien la réponse , vous me dite que le trésor public dispose de 4 ans pour le recouvrement de l'amende , or il ne s'agit pas d'un recouvrement car je n'ai toujours pas reçu cette dernière , de plus c'est plus du point de vue justicière que je me pose des questions.
merci
merci