Responsabilités
974erick
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Hattefled -
Hattefled -
Bonjour,
Je suis en train de créer une société dont le but est de travaillé dans le bâtiment, comme opc, assistant maître d'oeuvre, bet, bureau d'études architecture.
D'autre part, je travaille dans un cabinet d'architecte en tant qu'auto-entrepreneur. Ce dernier part en semi-retraite, et me demande de m'occuper de ses fins de chantier. Pour ce faire, il m'est allouer des honoraires, plus du matériel typique des bureaux d'études en architecture, mac avec licence archicad, mobilier, etc...
Il voudrait être domicilié dans les locaux de la sarl, avec son fax, ligne internet et téléphone. Qu'elle peut être ma part de responsabilité dans les contrats de sous-traitance que je passe avec lui, dans la mesure ou ces locaux, jusqu'à juin 2013, seront les mêmes que les miens? Peut-on me poursuivre pour des dettes qu'il aurait contracté avant la création de l'entreprise. Il ne fera pas partie de la sarl. Ne peut-on pas m'accuser de reprise d'activité camouflée, tout en sachant que je ne suis pas architecte. Si je le domicilie à mon domicile, est ce que cela change quelque chose?
D'avance merci à tous ceux qui pourront me répondre
Je suis en train de créer une société dont le but est de travaillé dans le bâtiment, comme opc, assistant maître d'oeuvre, bet, bureau d'études architecture.
D'autre part, je travaille dans un cabinet d'architecte en tant qu'auto-entrepreneur. Ce dernier part en semi-retraite, et me demande de m'occuper de ses fins de chantier. Pour ce faire, il m'est allouer des honoraires, plus du matériel typique des bureaux d'études en architecture, mac avec licence archicad, mobilier, etc...
Il voudrait être domicilié dans les locaux de la sarl, avec son fax, ligne internet et téléphone. Qu'elle peut être ma part de responsabilité dans les contrats de sous-traitance que je passe avec lui, dans la mesure ou ces locaux, jusqu'à juin 2013, seront les mêmes que les miens? Peut-on me poursuivre pour des dettes qu'il aurait contracté avant la création de l'entreprise. Il ne fera pas partie de la sarl. Ne peut-on pas m'accuser de reprise d'activité camouflée, tout en sachant que je ne suis pas architecte. Si je le domicilie à mon domicile, est ce que cela change quelque chose?
D'avance merci à tous ceux qui pourront me répondre
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1 réponse
Il y a juste une question de bon sens... dans la mesure ou il y a 2 sociétés dans les mêmes locaux, chaque société devrait avoir ses propres responsabilités... dans la mesure ou vous ne signez rien pour le compte de votre "collègue" on ne peut vous poursuivre que sur vos engagements .. je ne suis pas juriste, mais juste par expérience.