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Refaire un certificat de cession

Résolu
windsurf13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 7 mars 2012 à 20:01
windsurf13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 7 mars 2012 à 21:33
Bonjour,
J 'ai vendu mon véhicule il y a une semaine à un gérant d'une société . Le certificat de vente a été etabli au nom de la société. La personne me rapelle car pour des raisons de carte grise et d'assurance il souhaiterait refaire le certificat de vente à son nom. Ayant déja adressé l'exemplaire destiné à la prefecture j'aimerai savoir si cela peut me poser des problemes aupres de la préfecture ou autre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
7 mars 2012 à 21:28
Bonsoir,

Vous ne pouvez pas, établir deux certificats de session pour le même véhicule.
Dites-lui, que le premier est déjà partie et enregistré a la préfecture.
Donc maintenant il n'y a plus rien à faire de votre côté, qu'il se débrouille.
Le véhicule ne vous appartient plus !!!

Veuillez penser à mettre un petit s'il vous plaît ou un merci.
Juste 5 petites lettres pour encourager les bénévoles, qui prennent du temps pour vous rendre service.
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windsurf13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012
7 mars 2012 à 21:33
merci beaucoup pour la réponse
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