Refaire un certificat de cession
Résolu
windsurf13
Messages postés
2
Statut
Membre
-
windsurf13 Messages postés 2 Statut Membre -
windsurf13 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J 'ai vendu mon véhicule il y a une semaine à un gérant d'une société . Le certificat de vente a été etabli au nom de la société. La personne me rapelle car pour des raisons de carte grise et d'assurance il souhaiterait refaire le certificat de vente à son nom. Ayant déja adressé l'exemplaire destiné à la prefecture j'aimerai savoir si cela peut me poser des problemes aupres de la préfecture ou autre.
J 'ai vendu mon véhicule il y a une semaine à un gérant d'une société . Le certificat de vente a été etabli au nom de la société. La personne me rapelle car pour des raisons de carte grise et d'assurance il souhaiterait refaire le certificat de vente à son nom. Ayant déja adressé l'exemplaire destiné à la prefecture j'aimerai savoir si cela peut me poser des problemes aupres de la préfecture ou autre.
A voir également:
- Refaire certificat de cession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
1 réponse
Bonsoir,
Vous ne pouvez pas, établir deux certificats de session pour le même véhicule.
Dites-lui, que le premier est déjà partie et enregistré a la préfecture.
Donc maintenant il n'y a plus rien à faire de votre côté, qu'il se débrouille.
Le véhicule ne vous appartient plus !!!
Veuillez penser à mettre un petit s'il vous plaît ou un merci.
Juste 5 petites lettres pour encourager les bénévoles, qui prennent du temps pour vous rendre service.
Vous ne pouvez pas, établir deux certificats de session pour le même véhicule.
Dites-lui, que le premier est déjà partie et enregistré a la préfecture.
Donc maintenant il n'y a plus rien à faire de votre côté, qu'il se débrouille.
Le véhicule ne vous appartient plus !!!
Veuillez penser à mettre un petit s'il vous plaît ou un merci.
Juste 5 petites lettres pour encourager les bénévoles, qui prennent du temps pour vous rendre service.
windsurf13
Messages postés
2
Statut
Membre
merci beaucoup pour la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...