Cession d'un véhicule
Résolu
robert
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un véhicule accidenté et impropre à la circulation peut-il être cédé où vendu à un particulier(en l'occurence mon fils qui voudrait récupérer des pièces), où bien doit-il être obligatoirement cédé à un professionnel( casse et autres...) afin que je puisse arrêter l'assurance?
Si oui vers un particulier, la démarche est-elle de remplir les 3 formulaires de cession d'un véhicule "cerfa n° 13754-02" avec expédition à la préfecture d'un exemplaire avec la carte grise "mention véhicule vendu pour pièces"?
Un véhicule accidenté et impropre à la circulation peut-il être cédé où vendu à un particulier(en l'occurence mon fils qui voudrait récupérer des pièces), où bien doit-il être obligatoirement cédé à un professionnel( casse et autres...) afin que je puisse arrêter l'assurance?
Si oui vers un particulier, la démarche est-elle de remplir les 3 formulaires de cession d'un véhicule "cerfa n° 13754-02" avec expédition à la préfecture d'un exemplaire avec la carte grise "mention véhicule vendu pour pièces"?
La législation juridique et financière évolue en permanence...