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Cession d'un véhicule

Résolu
robert - 7 mars 2012 à 13:31
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 mars 2012 à 13:41
Bonjour,
Un véhicule accidenté et impropre à la circulation peut-il être cédé où vendu à un particulier(en l'occurence mon fils qui voudrait récupérer des pièces), où bien doit-il être obligatoirement cédé à un professionnel( casse et autres...) afin que je puisse arrêter l'assurance?
Si oui vers un particulier, la démarche est-elle de remplir les 3 formulaires de cession d'un véhicule "cerfa n° 13754-02" avec expédition à la préfecture d'un exemplaire avec la carte grise "mention véhicule vendu pour pièces"?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
7 mars 2012 à 13:41
Bonjour

Oui c'est la procédure,
et aussi barrer la carte grise avec "vendue pour pièce"

Vous pourrez donc arreter ou suspendre l'assurance.
Attention, ce véhicule ne pourra plus être immatriculé ensuite pour circuler.
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