Obligations vis à vis d'1 agence immo
julian
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kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Des personnes ont visité un bien immobilier avec 1 agence et se sont désistées de la vente. L'agence en question, n'a plus le mandat pour la vente de ce bien. A l'époque cette maison était en réseau chez 2 agences. Dans 2 mois, cela fera 1 an que ces gens auront signé la lettre de proposition d'achat. Risquent ils d'encourir des poursuites de la part de cette agence, en passant directement par le vendeur une fois la date anniversaire de la lettre de proposition passée, pour éviter de payer la double commission voir aucune ?
Des personnes ont visité un bien immobilier avec 1 agence et se sont désistées de la vente. L'agence en question, n'a plus le mandat pour la vente de ce bien. A l'époque cette maison était en réseau chez 2 agences. Dans 2 mois, cela fera 1 an que ces gens auront signé la lettre de proposition d'achat. Risquent ils d'encourir des poursuites de la part de cette agence, en passant directement par le vendeur une fois la date anniversaire de la lettre de proposition passée, pour éviter de payer la double commission voir aucune ?
4 réponses
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bjr
le délai durant lequel le propriétaire n'a pas le droit de traiter avec des acquéreurs présentés par l'agence est indiqué dans le mandat de vente de l'époque.
Ce délai peut varier entre 12, 18 et 24 mois, tout dépend des mandats.
Vérifiez ce point et en fonction, vous pourrez faire la vente...ou non !
Vérifiez également ce qui peut être indiqué sur la proposition d'achat et sur le bon de visite.-
Ce délai est de 12 mois mais une fois ce dernier écoulé, ces acheteurs ont ils le droits de passer outre l'agence qui leur a fait visiter le bien pour ne payer aucune commisssion ?
La dite agence, n'a-t-elle pas la possibilité de se retourner contre les acquéreurs et le vendeur si ces derniers pasent en direct ? -
Normalement NON
Vérifiez bien tous les documents pour ne pas avoir de surprise, mais il y a certes un délai durant lequel, les 2 parties ne peuvent traiter ensemble, mais au-delà, vous pouvez le faire.
Vérifiez bien quand démarre ce délai, à compter de la fin du compromis, de la visite, de l'offre...
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Bonsoir
vous êtes courageux de répondre kikifather : non seulement julian écrit en gras ( son message et ce qu'il a à dire sont tellement importants et nous sommes tellement aveugles qu'il vaut mieux assurer ) qu'il ne songe même pas à vous remercier de lui avoir répondu ;=))
ah ces tricheurs ;=)) -
En fait, l'agence pourrait se retourner contre les vendeurs plutôt que contre les acheteurs
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Kikifather, bonsoir, à vous aussi Kasom, vous êtes excellents...
ces acheteurs ont ils le droits de passer outre l'agence qui leur a fait visiter le bien pour ne payer aucune commisssion ?
Oh je vais me répéter....vouloir le beurre, l'argent du beurre et la crémière.....mais la crémière s'est envolée .....hihihihi
Je serai d'avis, Julian que votre employeur ne vous paye pas ce mois-ci, vous allez "entamer" des poursuites contre lui!!!
Hihihihihi
La législation juridique et financière évolue en permanence...