Sujet Précédent Sujet Suivant

Combien de temps préavis meublé

manue - 5 mars 2012 à 16:55
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 mars 2012 à 17:25
Bonjour,
combien de temps le propriétaire doit recevoir le préavis de départ ? et une lettre A/Réception ou une simple lettre ?merci d'avance m emmanuelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
5 mars 2012 à 17:25
Pour un logement meublé le préavis est de 1 mois.Il débute a la date de réception par le propriétaire de la lettre recommandée avec accusé de reception
0

Discussions similaires

Délai virement CAF rappel
LauraCha49 -
Nirmou -

5 réponses
Rappel caf délais virement
Loggan17 -
Lendbkwndjb -

1 réponse
Depot d'espèce crédit mutuel
Madison -
GrandCaribou -

1 réponse
consommation fioul
nath.tony -
caline3076 -

18 réponses
Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse