Achat d'un bien non vide.

Maison

maud06 - 5 mars 2012 à 14:59
maud06 - 5 mars 2012 à 16:48

Bonjour,

Je souhaiterais savoir ce que risque le vendeur d'un appartement, si le jour de la signature de l'acte définitif, il n'a pas vidé les lieux de son mobiliers.
Quel est le recours de l'acheteur et les indémnités possibles ?

Merci d'avance.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
5 mars 2012 à 16:15

Bonjour

Si le jour de l'acte le bien n'est pas vidé avant la signature , et bien ce qui est dedans vous appartient après la signature . tant pis pour le vendeur, vous êtes chez vous

Réponse 2 / 2

maud06
5 mars 2012 à 16:33

Merci pour votre réponse, mais en fait, je ne veux pas des meuble et surtout, ca va me prendre du temps pour les enlever alors que des travaux doivent commencer dès la vente. Puis-je lors de la signature de l'acte exiger qu'un certain montant, au titre de dommages et interets , soit retenu sur le prix de vente par le notaire et donc me soit rétrocédé ?

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
5 mars 2012 à 16:37

voir avec le notaire ( c'est le votre ??) la possibilité de consigner une partie du prix de vente si le vendeur ne les enlève pas

Il fait le mort ce vendeur ?, vous signez demain ?, il refuse de les enlever ??

maud06
5 mars 2012 à 16:42

Je doit signer la semaine prochaine mais depuis la signature du compromis ( en décembre !), rien n'a été fait.
Le notaire est le notre, en effet, c'est le seul de ma commune.

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
5 mars 2012 à 16:44

le notaire a encore le temps ( vous aussi ) de prévenir le vendeur ( vous pouvez aussi lui envoyer un recommandé avec AR ) qu'il doit vider la maison

Et vous de voir avec le notaire les modalités pour consigner une partie du prix de vente après la signature de l'acte bien sûr

maud06
5 mars 2012 à 16:48

Je vous remercie beaucoup pour tous ces conseils.

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