Achat terrain enclave
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Jola 31
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BmV Messages postés 98674 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai acheter un terrain qui n a pas de droit ni de servitude de passage, un chemin d' exploitation longe le terrain il y a un passage prévu qui donne au chemin, il dessert d' ailleurs d' autres maison 4 a 6 maison qui ont tous eux une droit de passage, puis je moi meme l emprunter? Le propriétaire du chemin peut il s y opposer, car il ne veut pas me donner de droit de passage merci d' avance
J ai acheter un terrain qui n a pas de droit ni de servitude de passage, un chemin d' exploitation longe le terrain il y a un passage prévu qui donne au chemin, il dessert d' ailleurs d' autres maison 4 a 6 maison qui ont tous eux une droit de passage, puis je moi meme l emprunter? Le propriétaire du chemin peut il s y opposer, car il ne veut pas me donner de droit de passage merci d' avance
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2 réponses
Bonjour
Votre réponse se trouve dans votre titre : vous avez acheté un terrain enclavé , sans accès ( et le notaire ne vous a pas mise en garde ??)
Seule solution si pas d'accord avec les voisins : passer par une procédure judiciaire via un avocat pour obtenir une servitude de passage
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Ceci est non seulement interdit par la charte de ce site mais surtout contreproductif quant à l'obtention de réponses pertinentes.
Donc merci de ne pas s'éparpiller inutilement et rester sur le sujet initial, et ce, jusqu'au bout : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5619576-achat-terrain-enclave
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