Achat terrain enclave Fermé

Question

Bonjour, 
J ai acheter un terrain qui n a pas de droit ni de servitude de passage, un chemin d' exploitation longe le terrain il y a un passage prévu qui donne au chemin, il dessert d' ailleurs d' autres maison 4 a 6 maison qui ont tous eux une droit de passage, puis je moi meme l emprunter? Le propriétaire du chemin peut il s y opposer, car il ne veut pas me donner de droit de passage merci d' avance

kasom · Answer

Bonjour

Votre réponse se trouve dans votre titre : vous avez acheté un terrain enclavé  , sans accès ( et le notaire ne vous a pas mise en garde ??) 

Seule solution si pas d'accord avec les voisins : passer par une procédure judiciaire via un avocat pour obtenir une servitude de passage

BmV · Answer

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Donc merci de ne pas s'éparpiller inutilement et rester sur le sujet initial, et ce, jusqu'au bout :  https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5619576-achat-terrain-enclave

Achat terrain enclave

2 réponses

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