Achat terrain enclave
Fermé
Jola 31
-
BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai acheter un terrain qui n a pas de droit ni de servitude de passage, un chemin d' exploitation longe le terrain il y a un passage prévu qui donne au chemin, il dessert d' ailleurs d' autres maison 4 a 6 maison qui ont tous eux une droit de passage, puis je moi meme l emprunter? Le propriétaire du chemin peut il s y opposer, car il ne veut pas me donner de droit de passage merci d' avance
J ai acheter un terrain qui n a pas de droit ni de servitude de passage, un chemin d' exploitation longe le terrain il y a un passage prévu qui donne au chemin, il dessert d' ailleurs d' autres maison 4 a 6 maison qui ont tous eux une droit de passage, puis je moi meme l emprunter? Le propriétaire du chemin peut il s y opposer, car il ne veut pas me donner de droit de passage merci d' avance
A voir également:
- Achat terrain enclave
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Frais de notaire achat terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Vente maison et terrain non attenant - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Votre réponse se trouve dans votre titre : vous avez acheté un terrain enclavé , sans accès ( et le notaire ne vous a pas mise en garde ??)
Seule solution si pas d'accord avec les voisins : passer par une procédure judiciaire via un avocat pour obtenir une servitude de passage
Votre réponse se trouve dans votre titre : vous avez acheté un terrain enclavé , sans accès ( et le notaire ne vous a pas mise en garde ??)
Seule solution si pas d'accord avec les voisins : passer par une procédure judiciaire via un avocat pour obtenir une servitude de passage
Ce sujet est posté en doublon.
Ceci est non seulement interdit par la charte de ce site mais surtout contreproductif quant à l'obtention de réponses pertinentes.
Donc merci de ne pas s'éparpiller inutilement et rester sur le sujet initial, et ce, jusqu'au bout : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5619576-achat-terrain-enclave
Ceci est non seulement interdit par la charte de ce site mais surtout contreproductif quant à l'obtention de réponses pertinentes.
Donc merci de ne pas s'éparpiller inutilement et rester sur le sujet initial, et ce, jusqu'au bout : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5619576-achat-terrain-enclave
La législation juridique et financière évolue en permanence...