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5 réponses
Avez-vous un droit de passage ? Oui ou Non ?
Si non, il faut revoir votre notaire, car on n'a pas le droit de vendre un terrain sans accès.
Votre notaire qui vous doit conseil ne vous à pas mis en garde ?
S'il n'y a pas eu de servitude effectué lors de la division par l'ancien propriétaire, c'est un enclavement volontaire.
Acheter un terrain sans droit de passage et assez scabreux, lors de la transaction vous avez compté une bonne moins value pour les procédures devant les tribunaux qui n'est pas sur d'aboutir en votre faveur car issus du enclavement volontaire.
Vous dit que le terrain est constructible, mais j'espère qu'avant l'achat vous avez demandé un certificat d'urbanisme, et que les réseaux sont disponibles et que vous avez effectué des devis pour l'acheminement des réseaux, car la facture peu s'élevé très vite facturé au mètre linéaire.
Si non, il faut revoir votre notaire, car on n'a pas le droit de vendre un terrain sans accès.
Votre notaire qui vous doit conseil ne vous à pas mis en garde ?
S'il n'y a pas eu de servitude effectué lors de la division par l'ancien propriétaire, c'est un enclavement volontaire.
Acheter un terrain sans droit de passage et assez scabreux, lors de la transaction vous avez compté une bonne moins value pour les procédures devant les tribunaux qui n'est pas sur d'aboutir en votre faveur car issus du enclavement volontaire.
Vous dit que le terrain est constructible, mais j'espère qu'avant l'achat vous avez demandé un certificat d'urbanisme, et que les réseaux sont disponibles et que vous avez effectué des devis pour l'acheminement des réseaux, car la facture peu s'élevé très vite facturé au mètre linéaire.