Ouverture et ventilation sufisant ?
luvky65300
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luvky65300 Messages postés 113 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 - 5 mars 2012 à 22:30
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4 réponses
Avez vous signaler tout ceci au proprio par RAR ?
Autrement faite le avant toute chose.
Ensuite puisque vous l'aurez signalé par ecrit et selon sa reponse par ecrit vous envisagerez une action.
Si pas de reponse ou reponse negative et sans attendre 3 mois, vous envoyez un deuxieme RAR mais cette fois avec mise en demeure de travaux urgent au moins pour la ventilation et l'aeration sufisante du logement.
Cette mise en demeure avec date delai de travaux sans reponse ni action vous contacterez la mairie en expliquant.
Mais Juin n'est pas si loin et je doute qu'ils servent a quelque chose sur un delai de 3 mois pour etre honette.
Cette moisissure n'a pas du se developper sur 3 jours, alors 3 mois pour la mise en route des travaux c'est pas si long par rapport a ce que ca donnerait par des voies judiciaires qui quand le tribunal passera sera trop tard.
Le plus gros des travaux est l'isolation mais sur une seule facade ca ne sera pas long, idem pour vmc, idem pour peinture, c'est loin de depasser 45 jours de travaux consecutif, donc pas de reduction de loyer.
Autrement faite le avant toute chose.
Ensuite puisque vous l'aurez signalé par ecrit et selon sa reponse par ecrit vous envisagerez une action.
Si pas de reponse ou reponse negative et sans attendre 3 mois, vous envoyez un deuxieme RAR mais cette fois avec mise en demeure de travaux urgent au moins pour la ventilation et l'aeration sufisante du logement.
Cette mise en demeure avec date delai de travaux sans reponse ni action vous contacterez la mairie en expliquant.
Mais Juin n'est pas si loin et je doute qu'ils servent a quelque chose sur un delai de 3 mois pour etre honette.
Cette moisissure n'a pas du se developper sur 3 jours, alors 3 mois pour la mise en route des travaux c'est pas si long par rapport a ce que ca donnerait par des voies judiciaires qui quand le tribunal passera sera trop tard.
Le plus gros des travaux est l'isolation mais sur une seule facade ca ne sera pas long, idem pour vmc, idem pour peinture, c'est loin de depasser 45 jours de travaux consecutif, donc pas de reduction de loyer.
salut personne et merci pour ta reponse.
pour ce qui est de la moisissure j'ai fait un autre post (auquel tu as repondu d'ailleurs).
comme à chaque fois que j'ai une question, un problème (enfin moi, mes potes, ma famille, ...) je me renseigne sur le net (afin de prendre une decision éclairée).
pour ce qui est de la moisissure, c'est un élément pathogène qui induit des risques d'allergie indirecte du fait des mycotoxine(on ne devient pas allergique à la moisissure mais provoque une allergie aux acariens, pollen ou autre), des problème respiratoire (de type astme) ou problème directe (attaque fongique pour les personnes immuno-deprimé/deficiante)
comme pour tout pathogène c'est le couple quantité/durée (different pour chaque pathogène) qui va determiner la dangerosité de l'élément.
voilà pour la moisissure.
je suis d'accord avec toi, la moisissure ne s'est pas développer d'un coup, je pense qu'ele a d'abord du se develloper derriere les meubles (et je vais pas deplacer mes meubles tout les jours et verifier derriere non plus) d'une part, et d'autre part, j'ai été en formation (partis tôt rentré tard) et du coup j'ai été moins attentif quand la moisissure s'est dévolepper sur la partie visible...
pour revenir à l'objet du post,
j'aimerais avoir des éléments concret et "indiscutable" (= pas du style pour le locataire, tout est pourris et pour le propriétaire, tout est beau, mais l'avis d'un spécialiste neutre) pour pouvoir négocier avec mon propriétaire.
pourquoi je veux négocier :
1/personnelement:
par ce que j'estime que passer 6 mois sur 2 ans dans un logement insalubre, n'est pas normal.
que vivre avec travaux+poussiere (de vielle cloison et vieux mur : composition ?) + moisissure puis moisissure + bruit puis solvant/produit relativement toxique agrave le risque pour ma santé.
que devoir deplacer mes meubles, payer l'éléctricité des travaux (que ce soit la lampe basse consomation qu'on allume pour les travaux ou le projecteur, les perceuses/troueuse de mur, .... par principe) ça me gave.
2/ financierement/professionnellement :
je suis actuellement au chomage donc pas les moyens de déménager, de plus facture d'hiver donc facture élevée que je pense devoir payer en 2 voire 3 fois donc impossible d'ouvrir les compteurs ailleurs tant que c'est pas régularisé.
Prochainement je devrais être embauché en restauration pour le service du soir, je suis pas sur de tenir très longtemps avec travaux la journée (debut probable vers 8-9h) partir au taff entre 15 et 16h revenir du taff entre 22h et 1h du mat' selon les jours (ben oui après le service c'est nettoyage, préparation de la mise en place du lendemain ie savoir ce qu'on doit faire le lendemain en préparation et en mise en place, si certaines chose doivent être faite pour le service de midi, ...) ... ça va être chaud.
3/ physiquement:
je suis handicapé (reconnaissance du statut de travailleur handicapée en cours de renouvellement). j'ai un os de déplacé (depuis ma naissance) dans le dos provoquant des douleurs dorosales permanantes plus ou moins supportables.
mon statut m'interdit, professionnellement, de porter du poid. quid de mes meubles, bibliotheque & co ?
enfin, mon propriétaire est une SCI dite familliale dont le gérant est aussi gérant d'une sarl de gestion d'immobilier (activité des marchands de biens immobiliers code NAF : 6810Z)
NB : même nom/prénom de gérant et même adresse ... je veux bien d'un homonyme mais ...
or, d'une part, il y a 2 coquilles dans mon bail(c'est une photocopie d'un ancien bail "blancoté") dans lequel il n'est pas spécifié "la surface habitable de la chose louée" obligatoire depuis 2009 et dont l'indice de reference n'est pas le dernier indice connu à la signature (1er trimestre 2010) mais un ancien indice (de mémoire 2008 mais je suis pas chez moi donc j'ai pas le bail sous les yeux).
et, d'autre part, si le manque d'aération/ventilation (quelle est la difference?) rend le logement non-decent, et ce depuis la signature. vu que mon propriétaire est un professionnel de l'immobilier, soit il n'a pas fait de verification sur la decence du logement (or ce n'est pas un particulier lambda mais un pro au fait des lois, des normes et des besoins enfin sauf si je me trompe sur l'exercice de la SARL), soit il l'a mal fait, soit il l'a fait mais n'a pas fait le necessaire, dans tout les cas, si la non-decence est réélle, alors mon propriétaire m'a remis un logement non-decent et l'a fait passé (sciemment ou non) pour un logement decent.
je souhaite avoir suffisamment de cartouches pour pouvoir négocier avec mon propriétaire soit un relogement temporaire (avec mes meuble ds un autre appart ou sans mes meubles à l'hotel mais avec de l'aide pour deplacer mes meubles), un relogement définitif ou une rupture de bail avec une indemnité d'eviction suffisante pour me permettre de faire face aux frais de relogement rapide.
en tout cas merci de m'avoir lu (surtout ce pavé ^^) et de m'avoir repondu.
et je repete, je ne cherche pas des poux dans la tête de mon propriétaire mais juste pouvoir ne pas "fermer ma gueule et subir" les travaux mais que ces travaux se passent au mieux pour moi ...
sur ce bon dimanche à tous
pour ce qui est de la moisissure j'ai fait un autre post (auquel tu as repondu d'ailleurs).
comme à chaque fois que j'ai une question, un problème (enfin moi, mes potes, ma famille, ...) je me renseigne sur le net (afin de prendre une decision éclairée).
pour ce qui est de la moisissure, c'est un élément pathogène qui induit des risques d'allergie indirecte du fait des mycotoxine(on ne devient pas allergique à la moisissure mais provoque une allergie aux acariens, pollen ou autre), des problème respiratoire (de type astme) ou problème directe (attaque fongique pour les personnes immuno-deprimé/deficiante)
comme pour tout pathogène c'est le couple quantité/durée (different pour chaque pathogène) qui va determiner la dangerosité de l'élément.
voilà pour la moisissure.
je suis d'accord avec toi, la moisissure ne s'est pas développer d'un coup, je pense qu'ele a d'abord du se develloper derriere les meubles (et je vais pas deplacer mes meubles tout les jours et verifier derriere non plus) d'une part, et d'autre part, j'ai été en formation (partis tôt rentré tard) et du coup j'ai été moins attentif quand la moisissure s'est dévolepper sur la partie visible...
pour revenir à l'objet du post,
j'aimerais avoir des éléments concret et "indiscutable" (= pas du style pour le locataire, tout est pourris et pour le propriétaire, tout est beau, mais l'avis d'un spécialiste neutre) pour pouvoir négocier avec mon propriétaire.
pourquoi je veux négocier :
1/personnelement:
par ce que j'estime que passer 6 mois sur 2 ans dans un logement insalubre, n'est pas normal.
que vivre avec travaux+poussiere (de vielle cloison et vieux mur : composition ?) + moisissure puis moisissure + bruit puis solvant/produit relativement toxique agrave le risque pour ma santé.
que devoir deplacer mes meubles, payer l'éléctricité des travaux (que ce soit la lampe basse consomation qu'on allume pour les travaux ou le projecteur, les perceuses/troueuse de mur, .... par principe) ça me gave.
2/ financierement/professionnellement :
je suis actuellement au chomage donc pas les moyens de déménager, de plus facture d'hiver donc facture élevée que je pense devoir payer en 2 voire 3 fois donc impossible d'ouvrir les compteurs ailleurs tant que c'est pas régularisé.
Prochainement je devrais être embauché en restauration pour le service du soir, je suis pas sur de tenir très longtemps avec travaux la journée (debut probable vers 8-9h) partir au taff entre 15 et 16h revenir du taff entre 22h et 1h du mat' selon les jours (ben oui après le service c'est nettoyage, préparation de la mise en place du lendemain ie savoir ce qu'on doit faire le lendemain en préparation et en mise en place, si certaines chose doivent être faite pour le service de midi, ...) ... ça va être chaud.
3/ physiquement:
je suis handicapé (reconnaissance du statut de travailleur handicapée en cours de renouvellement). j'ai un os de déplacé (depuis ma naissance) dans le dos provoquant des douleurs dorosales permanantes plus ou moins supportables.
mon statut m'interdit, professionnellement, de porter du poid. quid de mes meubles, bibliotheque & co ?
enfin, mon propriétaire est une SCI dite familliale dont le gérant est aussi gérant d'une sarl de gestion d'immobilier (activité des marchands de biens immobiliers code NAF : 6810Z)
NB : même nom/prénom de gérant et même adresse ... je veux bien d'un homonyme mais ...
or, d'une part, il y a 2 coquilles dans mon bail(c'est une photocopie d'un ancien bail "blancoté") dans lequel il n'est pas spécifié "la surface habitable de la chose louée" obligatoire depuis 2009 et dont l'indice de reference n'est pas le dernier indice connu à la signature (1er trimestre 2010) mais un ancien indice (de mémoire 2008 mais je suis pas chez moi donc j'ai pas le bail sous les yeux).
et, d'autre part, si le manque d'aération/ventilation (quelle est la difference?) rend le logement non-decent, et ce depuis la signature. vu que mon propriétaire est un professionnel de l'immobilier, soit il n'a pas fait de verification sur la decence du logement (or ce n'est pas un particulier lambda mais un pro au fait des lois, des normes et des besoins enfin sauf si je me trompe sur l'exercice de la SARL), soit il l'a mal fait, soit il l'a fait mais n'a pas fait le necessaire, dans tout les cas, si la non-decence est réélle, alors mon propriétaire m'a remis un logement non-decent et l'a fait passé (sciemment ou non) pour un logement decent.
je souhaite avoir suffisamment de cartouches pour pouvoir négocier avec mon propriétaire soit un relogement temporaire (avec mes meuble ds un autre appart ou sans mes meubles à l'hotel mais avec de l'aide pour deplacer mes meubles), un relogement définitif ou une rupture de bail avec une indemnité d'eviction suffisante pour me permettre de faire face aux frais de relogement rapide.
en tout cas merci de m'avoir lu (surtout ce pavé ^^) et de m'avoir repondu.
et je repete, je ne cherche pas des poux dans la tête de mon propriétaire mais juste pouvoir ne pas "fermer ma gueule et subir" les travaux mais que ces travaux se passent au mieux pour moi ...
sur ce bon dimanche à tous
Concernant la non decence d'un logement :
Les litiges
Si le logement loué ne répond pas aux exigences définies ci-dessus, le locataire peut demander au bailleur la mise en conformité. En cas de désaccord, il peut saisir le juge qui fixera la nature des travaux et leur délai de réalisation. Le juge pourra aussi réduire le montant du loyer quand le logement n'est pas aux normes.
La notion de logement décent s'applique aux baux en cours. Mais le bailleur ne peut prendre prétexte de la non-conformité pour résilier le bail avant terme. En revanche, il peut refuser le renouvellement pour procéder aux travaux exigés par la loi.
Les litiges
Si le logement loué ne répond pas aux exigences définies ci-dessus, le locataire peut demander au bailleur la mise en conformité. En cas de désaccord, il peut saisir le juge qui fixera la nature des travaux et leur délai de réalisation. Le juge pourra aussi réduire le montant du loyer quand le logement n'est pas aux normes.
La notion de logement décent s'applique aux baux en cours. Mais le bailleur ne peut prendre prétexte de la non-conformité pour résilier le bail avant terme. En revanche, il peut refuser le renouvellement pour procéder aux travaux exigés par la loi.
luvky65300
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mercredi 31 mars 2010
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4 octobre 2012
67
5 mars 2012 à 22:30
5 mars 2012 à 22:30
merci de tes renseignement.
je vais prendre contact auprés de l'adil, ne serait ce que pour savoir si un propriétaire peu louer un logement non-decent sans le préciser.
je dirais la reponse ^^
NB : indice de ref 2eme trimestre de 2008. ma mémoire était aassez bonne
je vais prendre contact auprés de l'adil, ne serait ce que pour savoir si un propriétaire peu louer un logement non-decent sans le préciser.
je dirais la reponse ^^
NB : indice de ref 2eme trimestre de 2008. ma mémoire était aassez bonne
La législation juridique et financière évolue en permanence...