Résiliation du bail par le propriétaire

Léa -  
 marmenard -
Bonjour,

Je viens demander un peu d'aide et quelques renseignements puisque je viens de signer un bail qui devait prendre effet le 15 mars, date d'état des lieux ainsi que de remise des clés de l'appartement. Je suis passée par une agence et celle ci m'a appelé hier pour m'informer que le propriétaire ne voulait plus louer son appartement. La raison: l'enseigne commercial qui se situe un étage en dessous de celui ci l'a informé que de gros travaux étaient prévus prochainement causant de nombreux désagréments. Le bail a été signé tout comme les chèques nécessaires à la location .. Ceux-ci n'ont pas été encaissés mais j'aurai aimé connaitre mes droits (si j'en possède) par rapport à cette situation.
Merci pour votre aide.
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4 réponses

luvky65300 Messages postés 115 Statut Membre 67
 
hello,
je suis pas un spécialiste donc "à verifier"
mais le bail est un contrat, donc une fois signé les moyens de se dédire sont limité ....
mais si t'es pasa encore dans les murs, est ce que ça vaux le coup de vouloir absolument y rentrer sachant que tu aura une gène relativement importante due aux travaux ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Excat
Le propriétaire doit vous remettre le logement à la date du début du bail.
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Utilisateur anonyme
 
bonjour,
Etes vous vous en possession de ce bail ?
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marmenard
 
Bonjour
Un bail est un contrat soumis à des obligations
L'avez vous et signé de 2 parties avec une date de prise d'effet ?
C'est en vide ou meublé ?
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
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