Accès sur commun de village
grisette
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Bonjour,
j'emprunte unchemin comun de village depuis 35 ans pour accéder à ma propriété, ce chemin droit indivis de passage donne accès à trois habitations. des terrains agricoles (3 propriétaires)viennent dêtre constructibles un lotissement est envisagé d'une dizaine d'habitations ce qui va changer ce chemin n'est pas du tout prévu pour une telle circulation,
des travaux devront être engagés afin de le rendre accessible à tous, qui devra payer,
les travaux de raccordement et la circulation d'engins de TP va sérieusement dégrader ce cummun puis je m'opposer à ce lotissement sur 4000 m2 sans assainissemnt collectif
sachant que je suis la dernière habitation du chemin bonjour les nuisances en perspective
Merci d'avance
j'emprunte unchemin comun de village depuis 35 ans pour accéder à ma propriété, ce chemin droit indivis de passage donne accès à trois habitations. des terrains agricoles (3 propriétaires)viennent dêtre constructibles un lotissement est envisagé d'une dizaine d'habitations ce qui va changer ce chemin n'est pas du tout prévu pour une telle circulation,
des travaux devront être engagés afin de le rendre accessible à tous, qui devra payer,
les travaux de raccordement et la circulation d'engins de TP va sérieusement dégrader ce cummun puis je m'opposer à ce lotissement sur 4000 m2 sans assainissemnt collectif
sachant que je suis la dernière habitation du chemin bonjour les nuisances en perspective
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le chemin est a qui ? au village ? Dans ce cas cela devient une rue du village ou du lotissement .
Il doit y avoir des documents en mairie a consulter qui contiennent peut etre des dispositions a ce sujet.