Accès sur commun de village

grisette - Modifié par BmV le 3/03/2012 à 15:39
 grisette - 3 mars 2012 à 18:19
Bonjour,
j'emprunte unchemin comun de village depuis 35 ans pour accéder à ma propriété, ce chemin droit indivis de passage donne accès à trois habitations. des terrains agricoles (3 propriétaires)viennent dêtre constructibles un lotissement est envisagé d'une dizaine d'habitations ce qui va changer ce chemin n'est pas du tout prévu pour une telle circulation,
des travaux devront être engagés afin de le rendre accessible à tous, qui devra payer,
les travaux de raccordement et la circulation d'engins de TP va sérieusement dégrader ce cummun puis je m'opposer à ce lotissement sur 4000 m2 sans assainissemnt collectif
sachant que je suis la dernière habitation du chemin bonjour les nuisances en perspective

Merci d'avance

1 réponse

BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
3 mars 2012 à 17:22
"puis je m'opposer à ce lotissement" : non.


                
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Bonjour,
le chemin est a qui ? au village ? Dans ce cas cela devient une rue du village ou du lotissement .

Il doit y avoir des documents en mairie a consulter qui contiennent peut etre des dispositions a ce sujet.
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merci pou vos réponses, le chemin est un commun de village, donc de droit privé, repertorié au cadastre.il appartient aux habitants du village. Celui-ci est à cheval sur 2 communes
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