1 réponse
Si vous n'êtes pas responsables de l'humidité (p.ex. manque d'aération) envoyez-lui un LRAR en lui rappelant ses obligations. Les moisissures peuvent constituer un motif d'insalubrité... Vous pouvez l'assigner en justice et demander une réduction de loyer tant que les vices n'ont pas été écartées. Pour le manteau etc.vous pourrez toujours encore intenter une action en dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité délictuelle ou contractuelle.
Désirez-vous réellement demeurer dans cette maison? Je vous conseille fortement de chercher un autre bien et de résilier le bail dès que possible.
Désirez-vous réellement demeurer dans cette maison? Je vous conseille fortement de chercher un autre bien et de résilier le bail dès que possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2012 à 18:27
merci pour votre reponces
PS sa pus l'ail mai vraiment
3 mars 2012 à 18:39
* L'art. 1719 du c.civ. dispose que « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
o D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée;
o D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ».
Les immeubles par destination relèvent donc également de cette disposition.
* L'arrêt de la chambre sociale du 21 février 1959 dispose qu' « il appartient en conséquence au propriétaire de veiller de façon constante (...) à l'entretien de son immeuble, c.à.d. à la réparation des outrages naturels du temps et de l'usure normale due à l'action des éléments. » Il nous sera aisé de démontrer que certains immeubles par destination font les frais des outrages naturels du temps et de l'usure normale due à l'action des éléments.
* L'art. 1 du décret n°87-712 du 26 août 1987 dispose que « sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret :
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées. »
Il est à signaler que le décret renvoi à des menues réparations consécutives à l'usage normal des locaux et aux équipements à usage privatif. Il ne s'agit en aucun cas de réfaction des murs.
Lisez également cela:
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
Rappelez lui également les dispositions du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005632175&dateTexte=20110814