Motif Changement d'appartement HLM par un autre
henius
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lekabilien Messages postés 21294 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 2 avril 2015 à 00:20
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lekabilien
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2 avril 2015 à 00:20
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Bonsoir henius
Ce n'est pas un motif pour obliger le bailleur a vous changer de logement.
Par contre il peut agir pour faire cesser le bruit.
Lisez ceci.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
Ce n'est pas un motif pour obliger le bailleur a vous changer de logement.
Par contre il peut agir pour faire cesser le bruit.
Lisez ceci.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522