Paiement vidange fosse septique

lucchini - 2 mars 2012 à 20:37
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 3 mars 2012 à 13:38
Bonjour,

je suis locataire et notre fosse septique vidangée déjà il y a moins d'un an ( 3 ans apres la derniere vidange) est à nouveau pleine.
Est il normal que je sois obligée de payer cette facture alors qu'une fosse est supposée être vidangée au minimum tous les 10 ans ...? Elle a visiblement un problème d'évacuation : on ne trouve aucun drain, aucune zone meuble autour qui pourrait témoigner de la présence d'une evacuation.
Ai je le droit de défalquer cette facture de mon loyer quand le propriétaire fait la " sourde oreille " ?

merci
jeannie

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
3 mars 2012 à 09:07
La vidange de la fosse septique est a la charge du locataire.
Le probléme vient peut être du nombre de personnes par rapport a la contenance de la fosse.
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Bonjour,
vous pouvez aller a la mairie vous renseigner car avec le nouveau plan d'assainissement des particuliers toutes les installations doivent etre visitées et remises en conformite.

Ils declencheront une expertise qui coute 90 euros car votre fosse sceptique
( fosse toutes eaux ) doit etre soit reliée au tout a l'egout soit a un drain ou fosse soit a une zone d'epandage !

Ou vous diront comment fonctionne la votre si elle a dejà ete visitée car un double de l'expertise doit etre en mairie.

Et la le proprio n'a peut etre pas fait les travaux necessaires !
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
3 mars 2012 à 13:38
Bonjour

vidangée au minimum tous les 10 ans .


10 ans ? Non ....

4 ans OUI.

Ai je le droit de défalquer cette facture de mon loyer quand le propriétaire fait la " sourde oreille " ?
Surtout pas.
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