Paiement vidange fosse septique
lucchini
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis locataire et notre fosse septique vidangée déjà il y a moins d'un an ( 3 ans apres la derniere vidange) est à nouveau pleine.
Est il normal que je sois obligée de payer cette facture alors qu'une fosse est supposée être vidangée au minimum tous les 10 ans ...? Elle a visiblement un problème d'évacuation : on ne trouve aucun drain, aucune zone meuble autour qui pourrait témoigner de la présence d'une evacuation.
Ai je le droit de défalquer cette facture de mon loyer quand le propriétaire fait la " sourde oreille " ?
merci
jeannie
je suis locataire et notre fosse septique vidangée déjà il y a moins d'un an ( 3 ans apres la derniere vidange) est à nouveau pleine.
Est il normal que je sois obligée de payer cette facture alors qu'une fosse est supposée être vidangée au minimum tous les 10 ans ...? Elle a visiblement un problème d'évacuation : on ne trouve aucun drain, aucune zone meuble autour qui pourrait témoigner de la présence d'une evacuation.
Ai je le droit de défalquer cette facture de mon loyer quand le propriétaire fait la " sourde oreille " ?
merci
jeannie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous pouvez aller a la mairie vous renseigner car avec le nouveau plan d'assainissement des particuliers toutes les installations doivent etre visitées et remises en conformite.
Ils declencheront une expertise qui coute 90 euros car votre fosse sceptique
( fosse toutes eaux ) doit etre soit reliée au tout a l'egout soit a un drain ou fosse soit a une zone d'epandage !
Ou vous diront comment fonctionne la votre si elle a dejà ete visitée car un double de l'expertise doit etre en mairie.
Et la le proprio n'a peut etre pas fait les travaux necessaires !