Viager occupe
Bonjour,
Je suis le debitrentier. Il s'agit d'un viager occupe.
Il se trouve que le creditrentiere loue la maison a des touristes, alors que le contrat stipule qu'elle n'en a pas le droit.
Quels sont les recours contre la creditrentiere, sachant que celle ci nous trompe depuis 2005.
Merci
Je suis le debitrentier. Il s'agit d'un viager occupe.
Il se trouve que le creditrentiere loue la maison a des touristes, alors que le contrat stipule qu'elle n'en a pas le droit.
Quels sont les recours contre la creditrentiere, sachant que celle ci nous trompe depuis 2005.
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2 réponses
Bonjour,
comment dans un viager occupe par vous la creditrentiere fait pour louer a des touristes ?
votre recours est le tribunal pour faire annuler le viager en votre faveur mais il vous faudra des preuves irrefutables, contrat temoignages etc
comment dans un viager occupe par vous la creditrentiere fait pour louer a des touristes ?
votre recours est le tribunal pour faire annuler le viager en votre faveur mais il vous faudra des preuves irrefutables, contrat temoignages etc
Bonjour,
Je crois que je me suis mal exprimee. Ce n'est pas moi qui occupe les lieux, moi je suis l'acheteuse donc la debitrentiere. La personne agee qui est la creditrentiere, qui est supposee habiter seule, non seulement tire des profits de ma propriete en la louant a des touristes, mais aussi, elle a dit, lors de la vente, qu'elle divorcait une seconde fois de son mari plus jeune qu'elle, mais celui-ci vit avec elle et je soupconne que sa seconde procedure de divorce n'etait qu'un mensonge. Toujours est-il que le monsieur vit avec elle malgre les termes du contrat stipulant qu'elle est la seule a etre autorisee a occuper les lieux.
Preuves irrefutables de tout cela? comment les etablir?
Merci
Je crois que je me suis mal exprimee. Ce n'est pas moi qui occupe les lieux, moi je suis l'acheteuse donc la debitrentiere. La personne agee qui est la creditrentiere, qui est supposee habiter seule, non seulement tire des profits de ma propriete en la louant a des touristes, mais aussi, elle a dit, lors de la vente, qu'elle divorcait une seconde fois de son mari plus jeune qu'elle, mais celui-ci vit avec elle et je soupconne que sa seconde procedure de divorce n'etait qu'un mensonge. Toujours est-il que le monsieur vit avec elle malgre les termes du contrat stipulant qu'elle est la seule a etre autorisee a occuper les lieux.
Preuves irrefutables de tout cela? comment les etablir?
Merci
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