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4 réponses
Bonjour,
logiquement et legalement , balcons, fenetres et portes etc. exterieurs font partie de la copro et sont la "jouissance privative" des apart auquels ils correspondent , le revetement decoratif en plus c'est a vous bien sur.
Et raprochez vous de votre assureur car dans votre assurance habitation vous avez peu t etre un volet protection juridique qui pourrait vous epauler dans ce dossier.
Si le syndic est un pro, il essaie de vous rouler dans la farine ! c clair !
relisez votre reglemement de copro avec la definition des lots c ecrit dessus !
logiquement et legalement , balcons, fenetres et portes etc. exterieurs font partie de la copro et sont la "jouissance privative" des apart auquels ils correspondent , le revetement decoratif en plus c'est a vous bien sur.
Et raprochez vous de votre assureur car dans votre assurance habitation vous avez peu t etre un volet protection juridique qui pourrait vous epauler dans ce dossier.
Si le syndic est un pro, il essaie de vous rouler dans la farine ! c clair !
relisez votre reglemement de copro avec la definition des lots c ecrit dessus !
Rochat1
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2 mars 2012 à 13:10
2 mars 2012 à 13:10
Bonjour,
Effectivement, comme le dit Halphie, le bâti est partie commune. Le revêtement est privatif. Prenez votre règlement de copropriété, (la bilble dans une résidence), vous devez découvrir un paragraphe traitant de ce problème. Dès que vous aurez les références Titre X.... Article Y... de ce document, vous adressez un courrier RAR à votre syndic et vous le mettez en demeure de faire le nécessaire sinon, vous l'actionnez en justice. Cette injonction devrait le stimuler.
Effectivement, comme le dit Halphie, le bâti est partie commune. Le revêtement est privatif. Prenez votre règlement de copropriété, (la bilble dans une résidence), vous devez découvrir un paragraphe traitant de ce problème. Dès que vous aurez les références Titre X.... Article Y... de ce document, vous adressez un courrier RAR à votre syndic et vous le mettez en demeure de faire le nécessaire sinon, vous l'actionnez en justice. Cette injonction devrait le stimuler.
Bonjour
et merci pour vos réponses qui vont dans le sens que je pensais. Je vais consulter l'assurance habitation.
Par contre, la mise en demeure , pour l'avoir mise en place via ma protection judiridique de mon assurance dans une autre affaire , est longue et bien souvent inefficace. Les assureurs traînent des pieds pour engager ce type de procédure qui leurs engendre des frais.
Avez-vous une idée plus rapide pour faire pression sur le syndic (organisme de défence des propriétaires , cour de cassation??)
merci à vous d'avoir pris le temps de répondre
et merci pour vos réponses qui vont dans le sens que je pensais. Je vais consulter l'assurance habitation.
Par contre, la mise en demeure , pour l'avoir mise en place via ma protection judiridique de mon assurance dans une autre affaire , est longue et bien souvent inefficace. Les assureurs traînent des pieds pour engager ce type de procédure qui leurs engendre des frais.
Avez-vous une idée plus rapide pour faire pression sur le syndic (organisme de défence des propriétaires , cour de cassation??)
merci à vous d'avoir pris le temps de répondre
c'est un pro donc vous avez tous les organismes pros de syndic avec des sortes de conseil de l'ordre !
Declarez donc le sinistre a votre assureur et vous verrez si il traine longtemps des pieds pour accuser le syndic !
Vous pouvez voir le president de la copro et vous organiser entre copros contre le syndic surtout qu'en plus votre copro doit etre assurée contre les degats des eaux !
Sinon faites faire la declaration à l'assurance par le president du conseil syndical !
et profiter de cette affaire pour changer de syndic !
Declarez donc le sinistre a votre assureur et vous verrez si il traine longtemps des pieds pour accuser le syndic !
Vous pouvez voir le president de la copro et vous organiser entre copros contre le syndic surtout qu'en plus votre copro doit etre assurée contre les degats des eaux !
Sinon faites faire la declaration à l'assurance par le president du conseil syndical !
et profiter de cette affaire pour changer de syndic !
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