Bois privé ou bois conquis?
gnome ofthewood
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kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un promoteur implante 3 immeubles dans le terrain voisin de ma propriété sans intention de le clore pour que ses locataires jouissent de la qualité environnementale de ma propriété (faune et flore protégées et classées) suis-je en droit de l'obliger à prévoir une clôture? Merci de vos avis, conseils et réponses.
Un promoteur implante 3 immeubles dans le terrain voisin de ma propriété sans intention de le clore pour que ses locataires jouissent de la qualité environnementale de ma propriété (faune et flore protégées et classées) suis-je en droit de l'obliger à prévoir une clôture? Merci de vos avis, conseils et réponses.
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