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Bois privé ou bois conquis?

gnome ofthewood -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un promoteur implante 3 immeubles dans le terrain voisin de ma propriété sans intention de le clore pour que ses locataires jouissent de la qualité environnementale de ma propriété (faune et flore protégées et classées) suis-je en droit de l'obliger à prévoir une clôture? Merci de vos avis, conseils et réponses.

2 réponses

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonsoir

hélas pour vous, si vous voulez assurer votre tranquillité la clôture sera à votre charge
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,
Quelle raison allez vous évoquer pour "l'obliger" à clore sa propriété ? Par contre Vous avez le droit d'ériger une clôture autour de votre propriété mais à......vos frais !
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