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Surendettement

john - 1 mars 2012 à 14:29
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 1 mars 2012 à 14:42
Bonjour, apres avoir pose un dossier bdf un creancier a refuse et donc je suis convoque au tribunale de foix j aimerai savoir comment cela va se passer et si je doit prendre un avocat et si le juge peut prendre des decision particulier car avec ma femme nous nous posons pas mal de question merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
1 mars 2012 à 14:42
Bonjour John,

Il ne vous arrivera rien de particulier....

Un créancier peut toujours s'opposer au plan soumis par la BdF....
Ce qui entraine un transfert systématique du dossier devant le JEX (Juge de l'Exécution)

EN PRINCIPE.... Le Magistrat suit les recommandations de la commission de surendettement.

Quel est le motif de refus du créancier...?
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