Surendettement
john
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour, apres avoir pose un dossier bdf un creancier a refuse et donc je suis convoque au tribunale de foix j aimerai savoir comment cela va se passer et si je doit prendre un avocat et si le juge peut prendre des decision particulier car avec ma femme nous nous posons pas mal de question merci
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1 réponse
Bonjour John,
Il ne vous arrivera rien de particulier....
Un créancier peut toujours s'opposer au plan soumis par la BdF....
Ce qui entraine un transfert systématique du dossier devant le JEX (Juge de l'Exécution)
EN PRINCIPE.... Le Magistrat suit les recommandations de la commission de surendettement.
Quel est le motif de refus du créancier...?
Il ne vous arrivera rien de particulier....
Un créancier peut toujours s'opposer au plan soumis par la BdF....
Ce qui entraine un transfert systématique du dossier devant le JEX (Juge de l'Exécution)
EN PRINCIPE.... Le Magistrat suit les recommandations de la commission de surendettement.
Quel est le motif de refus du créancier...?
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