Camera de surveillance
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29 févr. 2012 à 22:10
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 2 mars 2012 à 00:36
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 2 mars 2012 à 00:36
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chiquefille
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29 févr. 2012 à 22:26
29 févr. 2012 à 22:26
bonjour,
Il ne m'a pas fallu beaucoup de temps pour trouver quelque chose.
http://www.vigineo.fr dans ce lien vous trouverez une loi ainsi qu'un decret sur le sujet. Je n'ai pas tout lu vous trouverez surement votre réponse
cordialement
Il ne m'a pas fallu beaucoup de temps pour trouver quelque chose.
http://www.vigineo.fr dans ce lien vous trouverez une loi ainsi qu'un decret sur le sujet. Je n'ai pas tout lu vous trouverez surement votre réponse
cordialement
1 mars 2012 à 21:54
Beaucoup de lecture mais il y a toutes les reponses et meme plus.
Un tres grand merci.
Pour resumer, la video surveillance non enregistrée ne repond a aucune loi, liberté totale de surveiller un lieu pourvu qu'il ne soir pas privé chez quelqu'un.
On peut donc surveiller sur ecran de controle legalement et sans limite.
Il n'y a pas de droit a l'image puisque dés le depart c'est sans enregistrement.
En fait c'est le meme principe que la video surveillance dans les magasins dont les ecrans de controle sont a la caisse aux vues de la caissiere.
Encore merci.
2 mars 2012 à 00:36