Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits usufruitier

ELEINAD60 -  
 stefany -
Bonjour,
une personne usufruitière, a-t-elle le droit de vendre sa maison pour prendre ensuite un appartement en location ?

quelles sont ses droits et ceux de son fils ?

merci pour votre réponse.

ELEINAD60

2 réponses

Réponse 1 / 2
Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre 192
 
Bonjour
L'usufruitier peut vendre son bien ou le louer.
0
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,
Quel bien ? Le bien socal appartient au nu-propriétaire. L'usufruitier, comme son nom l'indique récolte le fruit de ce bien et ce, jusqu'à sa mort. L'usufruitier peut louer son droit à usufruit.
0
Réponse 2 / 2
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
Bonsoir,

Vous pouvez louer votre "Maison" et en percevoir les loyers.
Prendre si vous le souhaitez un appartement en location...
Il faut bien étudier ce qui selon la situation, sera le plus avantageux pour vous...

Donneriez-vous votre accord pour que votre Fils (Nu-propriétaire) vous rachète la valeur de votre Usufruit, si ce dernier vous demandait de vendre la maison ?
Mais peut-être êtes-vous propriétaire sur une part de la maison ?
Sauf erreur.

Cordialement.
0
stefany
 
je vous demande de l'aide, je ne sais plus quoi faire, pouvez répondre svp à ma question posté "urgent !!! permis construire date buttoir", je lis toute vos réponses vous m'avez l'air trés calé.
merci
0
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
Bonsoir stéfany, j'ai lu votre question et je suis désolée de ne pouvoir vous apporter une réponse.

Cordialement.
0
stefany
 
merci qd meme

bonne soirée
0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Comment debloquer le montant total des droits suspendu?
Adkyts -
Ysabe_l -

1 réponse
Travaux réalisés par l'usufruitier d'une nue-propriété
MAM62 -
MAM62 -

4 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses