Droits usufruitier

ELEINAD60 - 29 févr. 2012 à 14:51
 stefany - 29 févr. 2012 à 23:28
Bonjour,
une personne usufruitière, a-t-elle le droit de vendre sa maison pour prendre ensuite un appartement en location ?

quelles sont ses droits et ceux de son fils ?

merci pour votre réponse.

ELEINAD60

2 réponses

Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
29 févr. 2012 à 17:02
Bonjour
L'usufruitier peut vendre son bien ou le louer.
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
29 févr. 2012 à 18:14
Bonsoir,
Quel bien ? Le bien socal appartient au nu-propriétaire. L'usufruitier, comme son nom l'indique récolte le fruit de ce bien et ce, jusqu'à sa mort. L'usufruitier peut louer son droit à usufruit.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 29/02/2012 à 23:05
Bonsoir,

Vous pouvez louer votre "Maison" et en percevoir les loyers.
Prendre si vous le souhaitez un appartement en location...
Il faut bien étudier ce qui selon la situation, sera le plus avantageux pour vous...

Donneriez-vous votre accord pour que votre Fils (Nu-propriétaire) vous rachète la valeur de votre Usufruit, si ce dernier vous demandait de vendre la maison ?
Mais peut-être êtes-vous propriétaire sur une part de la maison ?
Sauf erreur.

Cordialement.
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je vous demande de l'aide, je ne sais plus quoi faire, pouvez répondre svp à ma question posté "urgent !!! permis construire date buttoir", je lis toute vos réponses vous m'avez l'air trés calé.
merci
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
29 févr. 2012 à 23:26
Bonsoir stéfany, j'ai lu votre question et je suis désolée de ne pouvoir vous apporter une réponse.

Cordialement.
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merci qd meme

bonne soirée
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