Autorisation construction mur mitoyen
Résolu
granny
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Bonjour, Je voudrai savoir, si , dans un lotissement privé, je dois faire une demande d'autorisation à la mairie, pour la construction d'un mur de 60 cm de haut, mitoyen avec le terrain de mon voisin.
Je vous remercie de vos réponses.
Je vous remercie de vos réponses.
A voir également:
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5 réponses
Bonsoir, dans le règlement il est noté simplement les matériaux et l'aspect, ainsi que la hauteur des clôtures.
Rien au sujet de demande d'autorisation ou pas à la mairie.
Donc ma question reste la même.
Rien au sujet de demande d'autorisation ou pas à la mairie.
Donc ma question reste la même.
attention
vérifier en plus s'il s'agit d'un mur mitoyen, cad a cheval sur les deux propriétés, et édifier en accord et en partage avec le voisin,
ou s'il s'agit d'un mur de clôture, chez vous a votre charge
le règlement de copropriété ne dit pas forcément la même chose dans un cas et dans l'autre
par contre toute construction quelle qu'elle soit, doit faire l'objet d'une DT en mairie, avec affichage préalable sur le terrain
le problème reste le même si c'est en mitoyenneté, mais il faut les deux signatures celle de votre voisin et la votre
vérifier en plus s'il s'agit d'un mur mitoyen, cad a cheval sur les deux propriétés, et édifier en accord et en partage avec le voisin,
ou s'il s'agit d'un mur de clôture, chez vous a votre charge
le règlement de copropriété ne dit pas forcément la même chose dans un cas et dans l'autre
par contre toute construction quelle qu'elle soit, doit faire l'objet d'une DT en mairie, avec affichage préalable sur le terrain
le problème reste le même si c'est en mitoyenneté, mais il faut les deux signatures celle de votre voisin et la votre
"Rien au sujet de demande d'autorisation ou pas à la mairie. " : tel qu'il était libellé, le message d'origine insistait surtout sur la hauteur et la mitoyenneté, éléments régis dans leur par le règlement de lotissement (et non le règlement de copropriété...)...
Au-delà, en effet, il faut bien évidemment déposer une DT en mairie.
"le problème reste le même si c'est en mitoyenneté, mais il faut les deux signatures celle de votre voisin et la votre" : pas sûr. Consulter à la fois le règlement de lotissement et le PLU de la commune, les conditions se cumulant.
Quoi qu'il en soit, c'est le service "permis de construire" de la mairie qui donnera tous les détails opérationnels locaux.
Au-delà, en effet, il faut bien évidemment déposer une DT en mairie.
"le problème reste le même si c'est en mitoyenneté, mais il faut les deux signatures celle de votre voisin et la votre" : pas sûr. Consulter à la fois le règlement de lotissement et le PLU de la commune, les conditions se cumulant.
Quoi qu'il en soit, c'est le service "permis de construire" de la mairie qui donnera tous les détails opérationnels locaux.
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