Autorisation construction mur mitoyen
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A voir également:
- Autorisation construction mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Indice construction 2023 - - Location
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Immobilier
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BmV
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24 avril 2024
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29 févr. 2012 à 13:30
29 févr. 2012 à 13:30
Relire le règlement de lotissement.
Bonsoir, dans le règlement il est noté simplement les matériaux et l'aspect, ainsi que la hauteur des clôtures.
Rien au sujet de demande d'autorisation ou pas à la mairie.
Donc ma question reste la même.
Rien au sujet de demande d'autorisation ou pas à la mairie.
Donc ma question reste la même.
attention
vérifier en plus s'il s'agit d'un mur mitoyen, cad a cheval sur les deux propriétés, et édifier en accord et en partage avec le voisin,
ou s'il s'agit d'un mur de clôture, chez vous a votre charge
le règlement de copropriété ne dit pas forcément la même chose dans un cas et dans l'autre
par contre toute construction quelle qu'elle soit, doit faire l'objet d'une DT en mairie, avec affichage préalable sur le terrain
le problème reste le même si c'est en mitoyenneté, mais il faut les deux signatures celle de votre voisin et la votre
vérifier en plus s'il s'agit d'un mur mitoyen, cad a cheval sur les deux propriétés, et édifier en accord et en partage avec le voisin,
ou s'il s'agit d'un mur de clôture, chez vous a votre charge
le règlement de copropriété ne dit pas forcément la même chose dans un cas et dans l'autre
par contre toute construction quelle qu'elle soit, doit faire l'objet d'une DT en mairie, avec affichage préalable sur le terrain
le problème reste le même si c'est en mitoyenneté, mais il faut les deux signatures celle de votre voisin et la votre
BmV
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29 févr. 2012 à 19:29
29 févr. 2012 à 19:29
"Rien au sujet de demande d'autorisation ou pas à la mairie. " : tel qu'il était libellé, le message d'origine insistait surtout sur la hauteur et la mitoyenneté, éléments régis dans leur par le règlement de lotissement (et non le règlement de copropriété...)...
Au-delà, en effet, il faut bien évidemment déposer une DT en mairie.
"le problème reste le même si c'est en mitoyenneté, mais il faut les deux signatures celle de votre voisin et la votre" : pas sûr. Consulter à la fois le règlement de lotissement et le PLU de la commune, les conditions se cumulant.
Quoi qu'il en soit, c'est le service "permis de construire" de la mairie qui donnera tous les détails opérationnels locaux.
Au-delà, en effet, il faut bien évidemment déposer une DT en mairie.
"le problème reste le même si c'est en mitoyenneté, mais il faut les deux signatures celle de votre voisin et la votre" : pas sûr. Consulter à la fois le règlement de lotissement et le PLU de la commune, les conditions se cumulant.
Quoi qu'il en soit, c'est le service "permis de construire" de la mairie qui donnera tous les détails opérationnels locaux.
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