Separation des biens

nenette - 29 févr. 2012 à 08:02
 marililou - 29 févr. 2012 à 08:18
Bonjour, mon mari et moi nous nous ne entendons plus nous voulons nous separer mais nous avons fait construire une maison en 2009 et moi j ai apporter 80 000 euros d apport que j ai eu en heritage ma maison nous avons avon emprenter 125 000 euros je voulais savoir combien je serai obliger delui donner tous en sachant qu il y a que deux ans qu on rembourse est ce que je peut deduire quelques choses comme jai appoeter 80 000 euros merci de me repondre

1 réponse

Bonjour,

Si je ne me trompe pas les biens propres (apport issu d'un héritage) restent la propriété de celui qui les a apportés même si vous êtes mariés sous le régime de la communauté. Avez-vous fait noter cet apport sur l'acte notarié (pour l'achat du terrain par exemple) ? Si oui, vous pourrez récupérer cette somme avant partage. Si non, il vous faudra apporter la preuve (relevé de banque, etc.) de cet apport.

Bon courage.
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