Separation des biens
nenette
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marililou -
marililou -
Bonjour, mon mari et moi nous nous ne entendons plus nous voulons nous separer mais nous avons fait construire une maison en 2009 et moi j ai apporter 80 000 euros d apport que j ai eu en heritage ma maison nous avons avon emprenter 125 000 euros je voulais savoir combien je serai obliger delui donner tous en sachant qu il y a que deux ans qu on rembourse est ce que je peut deduire quelques choses comme jai appoeter 80 000 euros merci de me repondre
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1 réponse
Bonjour,
Si je ne me trompe pas les biens propres (apport issu d'un héritage) restent la propriété de celui qui les a apportés même si vous êtes mariés sous le régime de la communauté. Avez-vous fait noter cet apport sur l'acte notarié (pour l'achat du terrain par exemple) ? Si oui, vous pourrez récupérer cette somme avant partage. Si non, il vous faudra apporter la preuve (relevé de banque, etc.) de cet apport.
Bon courage.
Si je ne me trompe pas les biens propres (apport issu d'un héritage) restent la propriété de celui qui les a apportés même si vous êtes mariés sous le régime de la communauté. Avez-vous fait noter cet apport sur l'acte notarié (pour l'achat du terrain par exemple) ? Si oui, vous pourrez récupérer cette somme avant partage. Si non, il vous faudra apporter la preuve (relevé de banque, etc.) de cet apport.
Bon courage.
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