Pere et pension alimentaire et olu

cathie60790 - 29 févr. 2012 à 11:45
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 29 févr. 2012 à 11:53
Bonjour,
le mari de ma oeur est divorcé de zon ex femme depuis 4 ans maintenant, elle ne paie rien ou peu, elle a inscrit ses enfants en ecole privée et à differentes activitées, mon beau frere doit lui tout payer (penion alimentaire , ecole , activitée , .....), ils n'y arrivent plus , son ex femme le menace i ils paie pas , ils reçoivent meme des factures de madame , celle ci refuse meme de prendre une mutuelle et veux obligatoirement que la mutuelle de mon beau frere rembourse et celle ci refuse normae puisque es enfants sont sur la ecurité de leur mere depuis peu.
mon beau frere a til le droit de ne payer que la penion aimentaire ou doit i tout payer .
merci

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
29 févr. 2012 à 11:53
Bonjour,
Si un jugement a été établi, qu'il applique celui-ci simplement.
Les frais non stipulés dans ce jugement restent facultatifs.
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