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Refus de renseignements de cadastre

toyota81 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, la mairie refuse de donner les renseignements de cadastre pour connaitre les héritiers de biens, le notaire refuse aussi, à qui demander ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour : demandez le propriétaire, pas les héritiers. Et une fois que vous aurez le nom du propriétaire (même s'il est décédé) peut-être arriverez vous à savoir le nom des héritiers en faisant une enquête auprès du voisinage.
0
Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 907
 
Bonjour

une remarque: si déjà vous oubliez de demander poliment , ça peut être un gros handicap

la mairie ne donne pas le nom des héritiers car elle ne les connait pas , elle ne peut que donner le nom qui est enregistré au cadastre

elle n'a pas le droit de vous refuser cette demande

suivez le lien

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