Refus de renseignements de cadastre
toyota81
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28 févr. 2012 à 15:26
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 28 févr. 2012 à 17:57
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2 réponses
Utilisateur anonyme
28 févr. 2012 à 15:29
28 févr. 2012 à 15:29
bonjour : demandez le propriétaire, pas les héritiers. Et une fois que vous aurez le nom du propriétaire (même s'il est décédé) peut-être arriverez vous à savoir le nom des héritiers en faisant une enquête auprès du voisinage.
kasom
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28 févr. 2012 à 17:57
28 févr. 2012 à 17:57
Bonjour
une remarque: si déjà vous oubliez de demander poliment , ça peut être un gros handicap
la mairie ne donne pas le nom des héritiers car elle ne les connait pas , elle ne peut que donner le nom qui est enregistré au cadastre
elle n'a pas le droit de vous refuser cette demande
suivez le lien
une remarque: si déjà vous oubliez de demander poliment , ça peut être un gros handicap
la mairie ne donne pas le nom des héritiers car elle ne les connait pas , elle ne peut que donner le nom qui est enregistré au cadastre
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