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3 réponses
19 févr. 2023 à 21:28
Bonjour,
En effet : en France on n'a pas le droit de frapper ses enfants.
S'il y a maltraitance, n'importe quelle personne qui en est témoin doit le signaler.
Et puisque vous n'avez rien fait, vous n'avez pas à craindre la visite des services sociaux, n'est-ce pas ?
S'il s'avère au final que c'était un mensonge, vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
21 févr. 2023 à 09:08
Ils ne vous ont sans doute pas dit qu'une main courante ne sert à rien. Vous verrez la suite lorsque les services sociaux viendront vous visiter. Le fait d'être en situation de handicap ne vous autorise pas à punir votre fille avec de la violence.
J'énonce la loi. Je ne juge pas. Vous expliquerez tout çà aux services sociaux et au tribunal si plainte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F781
"
Alerte mensongère : quelles en sont les conséquences ?
Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €.
Ne pas alerter : quelles en sont les conséquences ?
La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende."