Construction

laeti - 28 févr. 2012 à 01:34
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 févr. 2012 à 09:20
Bonjour,
voila je suis sur le point de faire construire, mais malheuresement il me manquer un papier important pour la vente du terrain ( declaration prealable) , le geometre m'a dit qu'il fallait laisser un panneau stipulant cette declaration pdt une durée de 2 mois sur le terrain avant de pouvoir commencer les travaux.
Le soucis est que mon voisin m'a fait comprendre qu'il n'etait pas trop d'accord que je fasse construire car de sa cour il va voir une partie de ma maison.
La question est: peut-il s'opposer a la construction pdt la durée des 2 mois et si oui que doit je faire ??? merci

6 réponses

en fait il y a plus de risques a ne pas afficher le permis, que de risques a voir le recours des tiers bloquer le projet.
un recours de tiers, peut retarder, mais rarement bloquer sauf a démontrer qu'il y a un préjudice important du a la structure et au positionnement de la maison

En clair, votre voisin ne peut pas s'opposer a une construction sur un terrain constructible, il peut juste demander a ce que tel ou tel aspect qu'il juge gênant soit modifié
mais comme un homme averti en vaut deux, plantez vite le panneau (visible de la rue, et complet) et faites parallèlement constater et dater par huissier sa présence, le délai de deux mois sera parti
et de plus comptez sur le fait que la majorité de nos concitoyens sont trop fainéants pour monter un dossier de recours
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Si permis de construire conforme au PLU il n'y arien a craindre.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
28 févr. 2012 à 11:09
Maurice a raison, affichez très vite le panneau et faite le constater par huissier! Mais je comprends pas pourquoi vous affichez une DP pour faire construire, c'est plutôt un permis. là c'est quoi vous divisez? Quoiqu'il en soit, si vous respectez les règles, votre voisin ne pourra rien.
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Par rapport au huissier je veux bien mais cela fait encor des sous a donner. est c que di j prdnds une photo avec date et heure sur celle ci peut convenur egalemen
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
28 févr. 2012 à 15:45
oui mais si vous ne faites pas constater l'affichage par huissier, vous n'aurez pas de date de départ des 2 mois de recours car vous ne pourrez pas prouver la date de l'affichage et ainsi le délai court continuellement. C'est à vous de voir car ce n'est pas obligatoire. Mais avec le voisin que vous avez, moi je le ferai sans hésiter. C'est une question de tranquillité pour vous.
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Sur le panneau il y a la date d inscrite normalemen . j poserais la question au geometre j v chercher le panneau dmain
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
Modifié par coyote3317 le 29/02/2012 à 09:28
oui mais ça n'a pas de valeur, un panneau ça se change et une date aussi. Enfin vous faites comme vous voulez, vous n'avez pas l'air de comprendre!
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