Questionnaire médical
castel
-
27 févr. 2012 à 10:08
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 27 févr. 2012 à 13:35
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 27 févr. 2012 à 13:35
A voir également:
- Questionnaire médical
- Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation - Forum salariés
- Questionnaire périodes lacunaires - Forum Retraite
- Modèle certificat médical pour préavis réduit ✓ - Forum Louer un logement
- J'ai menti sur mon questionnaire santé ✓ - Forum Banque et Crédit
- Questionnaire maladie professionnelle forum - Forum sécurité sociale
1 réponse
ASILLY
Messages postés
2856
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 362
27 févr. 2012 à 13:35
27 févr. 2012 à 13:35
Bonjour
Votre signature atteste la véracité des renseignements fournis.
Attention toutefois à ce qu'il n'y ait aucune omission dans votre déclaration, ce qui est considéré par les assurances comme fausse déclaration, et entraine la nullité du contrat en cas de déclaration postérieure.
Vous devez d'ailleurs trouver cette mention sur le double qui vous a été remis.
Cordialement.
Votre signature atteste la véracité des renseignements fournis.
Attention toutefois à ce qu'il n'y ait aucune omission dans votre déclaration, ce qui est considéré par les assurances comme fausse déclaration, et entraine la nullité du contrat en cas de déclaration postérieure.
Vous devez d'ailleurs trouver cette mention sur le double qui vous a été remis.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...