Questionnaire médical
castel
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27 févr. 2012 à 10:08
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 27 févr. 2012 à 13:35
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 27 févr. 2012 à 13:35
Bonjour,
J'ai souscris un contra de prévoyance et le mandataire Axa à rempli de sa propre main mon questionnaire médical en toute connaissance de cause de mon état et ne m'a fait que signer le document.
J'aimerai savoir si aux yeux de la jusrisprudence en la matière ce document est valable
J'ai souscris un contra de prévoyance et le mandataire Axa à rempli de sa propre main mon questionnaire médical en toute connaissance de cause de mon état et ne m'a fait que signer le document.
J'aimerai savoir si aux yeux de la jusrisprudence en la matière ce document est valable
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ASILLY
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27 févr. 2012 à 13:35
27 févr. 2012 à 13:35
Bonjour
Votre signature atteste la véracité des renseignements fournis.
Attention toutefois à ce qu'il n'y ait aucune omission dans votre déclaration, ce qui est considéré par les assurances comme fausse déclaration, et entraine la nullité du contrat en cas de déclaration postérieure.
Vous devez d'ailleurs trouver cette mention sur le double qui vous a été remis.
Cordialement.
Votre signature atteste la véracité des renseignements fournis.
Attention toutefois à ce qu'il n'y ait aucune omission dans votre déclaration, ce qui est considéré par les assurances comme fausse déclaration, et entraine la nullité du contrat en cas de déclaration postérieure.
Vous devez d'ailleurs trouver cette mention sur le double qui vous a été remis.
Cordialement.
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