Recherche art. du CGI où LPF
4B du cgi
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26 févr. 2012 à 20:35
4B du cgi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 - 27 févr. 2012 à 10:35
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4B du cgi
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27 févr. 2012 à 10:35
27 févr. 2012 à 10:35
Bonjour Permalink,
Je vous remercie de votre réponse qui toutefois ne me fait pas avancer étant donné que le site des impôts est une usine à gaz. Au travers de documents, je peux démontrer que le fisc a été sur compte bancaire avant l'envoie de la carte, donc je recherche des écris solides (qui peuvent aussi être une jurisprudence du CE), si possibles provenant de professionnels où de personnes ayant vécu ce type de situation.
Mais je vous remercie beaucoup d'avoir essayé de m'aider.
Bien Cordialement.
Je vous remercie de votre réponse qui toutefois ne me fait pas avancer étant donné que le site des impôts est une usine à gaz. Au travers de documents, je peux démontrer que le fisc a été sur compte bancaire avant l'envoie de la carte, donc je recherche des écris solides (qui peuvent aussi être une jurisprudence du CE), si possibles provenant de professionnels où de personnes ayant vécu ce type de situation.
Mais je vous remercie beaucoup d'avoir essayé de m'aider.
Bien Cordialement.